Alain Cousin
Question N° 54111 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Alain Cousin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge par l'assurance maladie des médicaments prescrits aux patients souffrant d'affections de longue durée. L'année dernière, le directeur de l'assurance maladie avait évoqué l'hypothèse d'une diminution du taux de remboursement qui est aujourd'hui de 100 %. Depuis le sujet n'a plus été abordé, sans pour autant avoir été tranché. Or les personnes concernées par ces lourds traitements craignent toujours une diminution de leurs remboursements. Aussi il lui demande si le Gouvernement envisage d'apporter des modifications concernant le remboursement des médicaments prescrits pour des affections de longue durée.
Réponse émise le 26 janvier 2010
La proposition discutée en juin 2008 au sein du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) visait à appliquer aux patients en affection de longue durée (ALD) le taux de remboursement de droit commun de 35 % pour l'ensemble des médicaments inscrits au remboursement à ce même taux, en raison de leur service médical faible ou modéré. Cette proposition a alors été retirée des propositions de la CNAMTS par le conseil de cette caisse. Elle ne figure pas non plus dans le rapport au Parlement des propositions de l'assurance maladie sur les charges et produits pour l'année 2010, validée par le conseil le 9 juillet 2009. Le Gouvernement rappelle son attachement à la prise en charge à 100 % par l'assurance de tous les médicaments en lien avec l'ALD dont ils souffrent. Naturellement, dès lors que les soins n'ont aucun rapport avec l'ALD, ils sont remboursés au même taux qu'à l'ensemble des assurés, le ticket modérateur étant pris en charge par les assurances complémentaires santé ou la couverture maladie universelle complémentaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.