Marc Le Fur
Question N° 54108 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les difficultés éprouvées par les responsables financiers des associations de bénévoles, à calculer l'évaluation des frais de véhicule au titre de l'année 2008, en raison de la non-publication, dans le Bulletin officiel des impôts, du barème du montant autorisé par kilomètre, à l'heure où les déclarations devaient être envoyées. Cet oubli porte préjudice aux associations et une parution en amont du tableau leur permettrait de prendre les dispositions exigées par la loi. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser la date envisagée cette année pour la publication du montant autorisé par kilomètre.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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