Jean-René Marsac
Question N° 54100 au Premier Ministre
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Jean-René Marsac interroge M. le Premier ministre sur l'avenir de l'ostréiculture française. Située au 1er rang européen et au 3e rang mondial, la filière ostréicole française est très performante. Cependant, le comité national de la conchyliculture a porté à sa connaissance les graves problèmes de surmortalité du cheptel qui touchent les ostréiculteurs. En 2008, 60 % des stocks en élevage pour le naissain et les huîtres de moins de deux ans ont disparu. En 2009, cette catastrophe se reproduit. Les ostréiculteurs ont alerté les autorités publiques, sans que ce problème n'ait été abordé de front. De véritables études scientifiques doivent être menées pour découvrir la cause de cette surmortalité et y trouver des solutions. Il semblerait que l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ne réussisse pas à mener correctement ces recherches. Le comité national de la conchyliculture parle même d'une perte de confiance de la profession par rapport à Ifremer. Cette filière emploie plus de 20 000 personnes et est l'une des réussites françaises en matière d'exportation. Il est très important de la sauvegarder. Il souhaiterait donc savoir quelles dispositions il compte prendre afin de garantir un travail scientifique approfondi, en collaboration avec les professionnels, afin de découvrir les causes de cette surmortalité et d'y remédier.
Réponse émise le 18 août 2009
Le secteur de l'ostréiculture a connu en 2008 des mortalités d'une ampleur exceptionnelle qui ont concerné essentiellement le naissain et les juvéniles et ont touché l'ensemble des bassins de production français. La survenue de nouvelles mortalités depuis début mai 2009, qui présentent des caractéristiques similaires à celles de 2008, nécessite d'engager tous les travaux pour préserver l'avenir de la production ostréicole française. Afin de soutenir les entreprises ostréicoles touchées en 2008 par des mortalités sans commune mesure avec les épisodes de mortalité observés de façon récurrente en période estivale, un important dispositif d'accompagnement a été mis en place dès la fin de l'été 2008. L'État est ainsi intervenu à hauteur de 40 millions d'euros, dont 34 millions au titre des calamités agricoles. Ces aides ont notamment permis la reconstitution du cheptel disparu. Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a souhaité que l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) mobilise tous les moyens disponibles pour poursuivre les recherches engagées en 2008, et le tienne informé des mesures concrètes mises en oeuvre pour d'une part, répondre aux préoccupations de la profession ostréicole et d'autre part, apporter un appui scientifique et technique à la décision des services administratifs. Un représentant officiel a été désigné au sein d'IFREMER pour coordonner les actions menées au sein de l'IFREMER et assurer la communication externe auprès des professionnels comme de l'administration. Enfin, il est apparu nécessaire que l'IFREMER engage un partenariat avec toutes les structures de recherche et d'expérimentation impliquées sur ce sujet afin de déterminer les causes de ces phénomènes de mortalité et d'identifier des pistes pour préserver la production. Les premières conclusions des études menées mettent en avant la conjonction de facteurs environnementaux fragilisant les huîtres et les rendant plus sensibles à des agents pathogènes (virus et/ou bactéries) « opportunistes ». Afin de valider ces hypothèses, l'IFREMER a par ailleurs engagé sur l'ensemble des secteurs impactés une étude épidémiologique qui doit permettre de déterminer les causes et les déterminants possibles des mortalités constatées. En outre, a été mis en place depuis le début de l'année 2009 un observatoire de la ressource conchylicole dont l'objectif est notamment, au travers d'observations réalisées sur 13 sites-ateliers répartis dans les différents bassins de production, l'acquisition de manière pérenne des données de croissance, de survie et de reproduction des huîtres creuses de différents âges, origines et dans différents environnements représentatifs de la production nationale. Enfin, l'IFREMER a engagé des réflexions, en concertation avec la profession ostréicole et les administrations concernées, sur les perspectives d'introduction de nouvelles souches d'huîtres et la sélection d'animaux plus résistants aux mortalités. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche apporte une contribution financière à ces programmes de recherche au travers de la convention relative au concours apporté par l'IFREMER au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en matière de maîtrise d'ouvrage et d'expertise halieutique et aquacole en 2009.
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