Lucien Degauchy
Question N° 54092 au Ministère de la Défense
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'inquiétude de la fédération des pupilles de la Nation relativement à la reconnaissance et l'indemnisation de tous les orphelins qu'ils représentent. De par leurs actions et leurs sollicitations, ils souhaiteraient que leur demande de création d'un fonds spécial d'indemnisation de toutes les victimes de toutes les guerres recueille un avis favorable du Gouvernement. Il lui demande quels sont les délais dans lesquels une telle demande sera reçue.
Réponse émise le 1er septembre 2009
Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation, chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audoin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées. L'opportunité de la création éventuelle d'un fonds spécial d'indemnisation de toutes les victimes de guerre constitue une question complexe, dont toutes les conséquences doivent être soigneusement pesées, dans le cadre d'une étude très attentive.
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