Frédéric Cuvillier
Question N° 54090 au Ministère de la Défense
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation. En 2000 et 2004, le Gouvernement a adopté des dispositifs de réparation qui n'ont pas réglé toutes les situations de manière équitable et lisible. Il lui rappelle également que le président de la République a demandé que soit rédigé un décret unique qui aurait pour but de remplacer et de compléter ceux de 2000 et de 2004 en instituant une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures. Dans ce cadre, une mission a été confiée au préfet Jean-Yves Audoin afin d'aboutir à une rapide concrétisation des promesses faites. Ledit rapport préconise d'indemniser 6 000 pupilles de la Nation. Or les associations représentatives des pupilles de la Nation, des orphelins de guerre ou du devoir, estiment elles le nombres de personnes devant pouvoir bénéficier d'une telle indemnisation à 120 000. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser, d'une part, quels sont les critères qui ont été retenus pour estimer le nombre le personnes à indemniser et, d'autre part, s'il entend permettre enfin un effacement des inégalités de traitement qui demeurent dans ce domaine.
Réponse émise le 1er septembre 2009
Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation, chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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