Didier Mathus
Question N° 54085 au Ministère de la Défense
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Didier Mathus attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation et des orphelins de la guerre 1939-45. Les conclusions du rapport du préfet Audoin ont été remises lors de la réunion de la commission nationale de concertation pour l'indemnisation des orphelins de guerre le 17 mars dernier. Ce rapport préconise l'élargissement de la notion de barbarie et fait craindre aux associations une nouvelle discrimination parmi les victimes. Une solution doit pourtant être trouvée rapidement afin de parvenir à une équité de traitement. Dans ces conditions, il lui demande quelles suites le Gouvernement compte donner au rapport Audouin et quelles mesures il envisage pour répondre aux justes revendications des orphelins de guerre.
Réponse émise le 25 août 2009
Le Premier ministre a autorisé la création d'une Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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