Jérôme Bignon
Question N° 54070 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le remplacement pour congés des agriculteurs. Mis en place en 2006, le crédit d'impôt octroyé aux exploitants agricoles correspondant à 50 % du coût de remplacement pendant 14 jours, favorise la prise de congés parmi les agriculteurs. En effet, en 2009, 21 500 agriculteurs ont bénéficié de 154 000 jours de congé pour remplacement. Grâce à cette mesure, l'activité de remplacement pour congés a, depuis 2006, augmenté de 56 % en 3 ans, ce qui a généré l'emploi de 770 équivalents temps plein d'agents de remplacement. Cependant cette mesure législative devrait prendre fin le 31 décembre 2009. Compte tenu de la crise traversée par les agriculteurs, notamment la filière laitière, il lui demande de bien vouloir indiquer ce qu'envisage le Gouvernement pour pérenniser ce crédit d'impôt favorable au secteur agricole.
Réponse émise le 25 août 2009
Le dispositif du crédit d'impôt au titre de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles est défini à l'article 200 undecies du code général des impôts. Il s'applique aux dépenses engagées par les agriculteurs, dont la présence quotidienne est nécessaire sur l'exploitation, afin d'assurer leur remplacement par un tiers durant une période de congé. Ce dispositif arrive à échéance le 31 décembre 2009. Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2010, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche va demander sa reconduction pour la période 2010-2013.
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