Maxime Gremetz
Question N° 5407 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 25 septembre 2007

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le calcul de la durée d'assurance des pluripensionnés. Il est tout à fait surprenant qu'une personne suivant un stage AFPA, payé par l'État, sur une durée de neuf mois, ne voit dans son relevé de carrière, aucun de ces trois trimestres validés. Pour ces stages, l'État cotise de manière forfaitaire, en fonction du nombre d'heures effectuées. Un chômeur se voit valider toutes ces périodes. Imaginons qu'aujourd'hui, cette personne soit dans la fonction publique qui comptabilise la durée d'assurance par rapport à la durée travaillée et non par rapport au montant des cotisations versées. S'agissant de la comptabilisation des périodes du régime général, cette personne se verrait pénalisée dans le calcul de la durée d'assurance par rapport à quelqu'un qui était au chômage. Il lui demande s'il ne conviendrait pas de faire adopter le mode de calcul de la durée d'assurance le plus favorable pour les pluripensionnés. Autre solution : à partir de la méthode de calcul du régime comptabilisant le plus d'années de cotisation.

Retirée le 24 mai 2011 (fin de mandat)