Dominique Dord
Question N° 5406 au Ministère de l'Entreprises
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les effets de seuil fortement pénalisants pour les PME. Ces modifications des charges sociales ou d'une taxe en raison du franchissement d'un seuil, calculé la plupart du temps selon les effectifs de la société ou bien du chiffre d'affaires, freinent indéniablement les embauches des PME. Pendant la campagne législative, il a été envisagé d'expérimenter pendant deux ans une suspension de ces seuils. Il le remercie donc de lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette expérimentation annoncée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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