Thierry Lazaro
Question N° 54058 au Ministère des Transports
Question soumise le 30 juin 2009
M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les enseignements qu'il a tirés, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne lors du second semestre 2008, ainsi que sur les actions qui ont été initiées dans ce cadre et les premiers résultats obtenus.
Réponse émise le 2 mars 2010
Le ministère d'État, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), a contribué de façon importante à la réussite de la présidence française de l'Union européenne sur l'ensemble des cinq domaines qui étaient alors les siens, à savoir le changement climatique, l'énergie, l'environnement, les transports et la politique de cohésion. La présidence française de l'Union européenne a permis, dans le domaine des transports, d'obtenir des avancées concrètes en faveur de transports plus propres, plus sûrs, plus performants et mieux intégrés. La présidence a cherché à faire progresser les travaux sur plusieurs textes dont la mise en oeuvre constituait un apport majeur du secteur des transports à la lutte contre le changement climatique. Ceci concerne, notamment, l'inclusion du secteur aérien dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission. Les conclusions du Conseil approuvant cette directive représentent un signal fort qui encouragera les négociations avec les pays tiers et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) afin de réaliser cette inclusion à un niveau mondial. L'adoption de la directive sur les véhicules propres et économes en énergie constitue un encouragement explicite à l'attention des acheteurs publics, des collectivités territoriales en particulier, à prendre en compte les impacts énergétiques et environnementaux de leur flotte de véhicules lors du renouvellement de leur parc. C'est aussi un signal donné aux constructeurs automobiles dans un esprit très proche du Grenelle. Les travaux sur la révision de la directive Eurovignette sont d'un intérêt capital puisqu'il s'agit de prendre en compte les coûts externes des différents modes de transport. Des débats devront se poursuivre et sont encore nécessaires, mais les points de convergence sur quelques grands principes sont d'ores et déjà identifiés. L'adoption de conclusions très positives sur le paquet « écologisation des transports » atteste de la volonté européenne de progresser sur ces dossiers, et exprime un accord pour évoluer vers l'internalisation des coûts externes pour l'ensemble des modes de transports selon une approche équitable, progressive et équilibrée. En matière de sécurité dans les transports, l'adoption du paquet sécurité maritime, dit Erika 3, a été au coeur des débats des ministres des transports et du dialogue avec le Parlement européen. Le 8 décembre 2008, la présidence française a clôturé la conciliation sur le troisième paquet « sécurité maritime », qui constitue un succès unanimement salué, d'autant que ces textes étaient en négociation depuis 2005. La sécurité routière est un sujet de préoccupation pour tous les responsables publics. L'enjeu était de faire progresser le texte ouvrant la possibilité d'identifier, dans toute l'Union européenne, les propriétaires de véhicules en infraction. L'expertise sur ce sujet juridiquement complexe a été menée à son terme. Concernant l'intégration du marché intérieur des transports, après le lancement du projet SESAR, visant à une meilleure gestion du trafic aérien, les discussions ont permis d'établir un consensus autour de la nécessité d'accompagner le développement du transport aérien à l'échelle européenne avec des trajets plus rationnels, souvent raccourcis. Les bénéfices en seront considérables : gains de temps et de carburant, diminution des émissions de CO2 et renforcement de la sécurité. Enfin, la stratégie communautaire de mise en oeuvre d'une politique de voisinage et de construction d'un espace euro-méditerranéen a été renforcée et relancée dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée et de la constitution d'un espace aérien commun, en donnant à la Commission des mandats de négociation pour des accords à passer avec le Liban, la Tunisie et l'Algérie.
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