Thierry Lazaro
Question N° 54054 au Ministère des Relations avec le Parlement
Question soumise le 30 juin 2009
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur les enseignements qu'il a tirés, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne lors du second semestre 2008, ainsi que sur les actions qui ont été initiées dans ce cadre et les premiers résultats obtenus.
Réponse émise le 24 novembre 2009
Le ministre chargé des relations avec le Parlement tient à préciser à l'honorable parlementaire que le Gouvernement a porté une attention particulière à informer le Parlement sur la préparation, l'organisation et la conduite de la présidence française du conseil. Ces efforts se sont ajoutés aux importantes initiatives conduites directement par le parlement, telle la réunion plénière de la conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne (COSAC) en novembre 2008 au Sénat. Cette information a tout d'abord emprunté la voie traditionnelle de la procédure budgétaire avec l'examen et le contrôle, pour 2008 et 2009, du programme 306 « présidence française du conseil de l'union européenne » rattaché à la mission « direction de l'action du Gouvernement » dépendant du Premier ministre. Ce contrôle a été l'occasion de contacts réguliers entre les membres des commissions parlementaires concernées, des membres du Gouvernement et le secrétariat général de la présidence française. De plus, à l'instar du Premier ministre lors du débat général sur la présidence française organisé en juin 2008, les membres du Gouvernement se sont appliqués, chacun dans leur domaine d'attributions, à présenter au parlement et aux commissions compétentes les priorités, les échéances et les enjeux de notre présidence du conseil. Ainsi, le ministre des affaires étrangères et européennes ainsi que les secrétaires d'État sont-ils intervenus à plusieurs reprises, tant en séance que devant les commissions parlementaires concernées et devant les délégations pour l'union européenne, pour présenter les priorités de la présidence française, les objectifs puis les résultats des conseils européens ou ceux du conseil affaires générales et relations extérieures. Dans le même esprit, le représentant permanent de la France auprès de l'union européenne a été auditionné dés janvier 2008 par la délégation pour l'union européenne de l'Assemblée nationale puis en janvier 2009 par la commission des affaires européennes du Sénat pour faire le bilan de la présidence. Parallèlement à ces actions, les procédures traditionnelles d'information des chambres ont continué de s'appliquer. Ainsi, en vertu de l'article 88-4 de la constitution, entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008, 872 projets et propositions d'actes ont-ils été transmis par le secrétariat général des affaires européennes (SGAE) aux commissions parlementaires chargées des affaires européennes.
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