Thierry Lazaro
Question N° 54050 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 30 juin 2009
M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur les enseignements qu'il a tirés, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne lors du second semestre 2008, ainsi que sur les actions qui ont été initiées dans ce cadre et les premiers résultats obtenus.
Réponse émise le 29 juin 2010
Pour le ministère chargé de l'outre-mer, la présidence française de l'Union européenne a constitué une opportunité unique pour mieux faire connaître les territoires d'outre-mer européens, quel que soit leur statut, régions ultrapériphériques (RUP) ou pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Les événements organisés sous la présidence française, tels que le séminaire intitulé « L'Union européenne et l'outre-mer : stratégies face au changement climatique et à la perte de la biodiversité » à La Réunion du 7 au 11 juillet 2008 ou l'exposition « L'Europe outre-mer : richesses et diversité » présentée dans les locaux des institutions européennes d'octobre à décembre 2008, ont également permis à un grand nombre de partenaires et d'acteurs des vingt-sept États membres de prendre conscience de la diversité et des richesses de l'outre-mer. Ces territoires représentent une chance pour l'Europe toute entière et leurs atouts doivent être mieux considérés et valorisés dans le cadre des politiques communautaires. Des initiatives importantes ont été prises tant pour les RUP que pour les PTOM afin de rénover la stratégie et la relation de ces territoires avec l'Union européenne sous présidence française de l'Union européenne. La dynamique s'est poursuivie sous les présidences suivantes. À la suite de la consultation publique sur les RUP lancée par la Commission européenne, une communication d'étape « Les RUP : un atout pour l'Europe » a été adoptée le 17 octobre 2008 en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés. Elle avait pour objectif de définir une stratégie européenne à l'égard de ces territoires fondée sur la valorisation de leurs atouts et de leurs potentiels de développement. En juillet 2008, la Commission européenne a également lancé un Livre vert sur la rénovation du partenariat avec les PTOM en ouvrant une large consultation publique. À l'issue de cette démarche, ainsi que l'avait demandé la présidence française en décembre 2008, la Commission européenne a adopté une communication intitulée « Éléments pour un nouveau partenariat entre l'Union européenne et les Pays et Territoires d'outre-mer », le 6 novembre 2009. En 2009, les sept RUP européennes ont présenté un mémorandum commun sur l'avenir des RUP à l'occasion de la Conférence annuelle de leurs présidents. Sur le fondement de ces travaux, la France, l'Espagne, le Portugal et les sept RUP ont signé un mémorandum commun le 7 mai 2010 sous présidence espagnole afin de proposer que la future stratégie soit bâtie sur un triple équilibre : entre la compensation des contraintes et la valorisation des atouts ; entre les volets interne et externe des politiques de l'Union européenne, compte tenu de l'appartenance des RUP à la fois à l'Union européenne et à une zone régionale ; entre l'adaptation des politiques générales et l'élaboration de cadres spécifiques aux RUP. La France, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Danemark et les vingt et un PTOM européens sont également engagés dans une démarche similaire pour présenter une position commune sur l'avenir des PTOM en février 2011, à l'occasion du prochain forum annuel tripartite entre l'Union européenne, les États membres et les PTOM en Nouvelle-Calédonie.
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