Thierry Lazaro
Question N° 54042 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 30 juin 2009
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les enseignements qu'elle a tirés, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne lors du second semestre 2008, ainsi que sur les actions qui ont été initiées dans ce cadre et les premiers résultats obtenus.
Réponse émise le 8 décembre 2009
En juillet 2008, Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, avait présenté ses trois grands axes de travail pour la présidence française de l'Union européenne (PFUE) : développer la mobilité des étudiants, des chercheurs et des enseignants à travers l'Europe, en encourageant les stages et les séjours à l'étranger, par exemple grâce à l'établissement d'un classement européen des universités (1) ; mieux coordonner l'Espace européen de la recherche afin de le mettre au service des grands défis du 21e siècle (vieillissement de la population, énergie, changement climatique, alimentation...) auxquels la société doit faire face (2) ; faire de l'Europe une vraie puissance spatiale, parce que l'espace est au service de la Terre, de tous les Européens (3). Dans ces trois domaines, la PFUE a permis d'intensifier la dynamique communautaire et de traduire de nombreux objectifs en actions concrètes. 1. Enseignement supérieur. Faire de la mobilité des étudiants la règle, et non plus l'exception. Les États membres se sont engagés, lors du Conseil éducation du 21 novembre 2008, à faire en sorte que la mobilité devienne « une composante » des cursus des établissements d'enseignement supérieur européens. La mobilité doit désormais devenir la règle, une règle qui doit s'appliquer dans tous les parcours de formation (enseignement secondaire et enseignement supérieur, enseignement général et enseignement et formation professionnels). À ce même titre, lors de la récente conférence ministérielle des 46 États participant au processus de Bologne (Louvain, 28-29 avril 2009), Mme Pécresse a milité avec succès pour l'adoption d'un objectif européen à l'horizon 2020 de 20 % de diplômés ayant bénéficié d'une mobilité au cours de leurs études supérieures. À l'échelle de l'Union européenne, la ministre a également soutenu un projet d'un « critère de référence » (« benchmark ») qui fixerait un objectif chiffré de mobilité étudiante et enseignante d'ici 2020. Par ailleurs, la deuxième étape du programme Erasmus Mundus (programme de mobilité et de coopération) a fait l'objet d'un consensus qui a permis son adoption en décembre 2008 et son lancement officiel en février 2009. Cette nouvelle phase prévoit notamment d'étendre le programme aux mobilités au niveau du doctorat. Pour la période 2009-2013, le budget prévisionnel du programme Erasmus Mundus s'élève, à titre indicatif, à 950 millions d'euros, ce qui représente une hausse considérable par rapport à la période 2004-2008. Mettre en place un classement « multidimensionnel » européen des universités. À Paris, en novembre 2008, lors de la conférence de la PFUE intitulée « Comparaison internationale des systèmes éducatifs : un modèle européen ? », l'Union européenne a annoncé son choix de se doter de son propre classement international des universités. Ce classement multidimensionnel dessinera une cartographie de référence plus pertinente que celle de « rankings » comme celui de Shanghai. Il tiendra mieux compte de la spécificité de chaque établissement et sera conçu comme une aide à la décision de mobilité des étudiants. Aujourd'hui, cet outil de relance de l'espace européen de l'enseignement supérieur - pour lequel la ministre a beaucoup oeuvré - vient d'entrer dans une phase de test et de faisabilité : d'ici 2011, le consortium CHERPA (Consortium for Higher Education and Research Performance Assessment, dont la France fait partie avec l'Observatoire des sciences et des techniques - OST) classera 150 établissements dans le monde et dans deux disciplines : la gestion et les sciences de l'ingénieur. La Commission envisage ensuite d'élargir le projet à d'autres formations et à un plus grand nombre d'établissements. La formation tout au long de la vie. Lors de la réunion informelle des ministres en charge de l'enseignement et de la formation professionnels et des ministres en charge de l'enseignement supérieur qui s'est tenue à Bordeaux les 25 et 26 novembre 2008, l'Association européenne des universités (EUA) a présenté une charte des universités européennes pour la formation tout au long de la vie. Cette dynamique se retrouve au coeur des « conclusions sur le cadre stratégique 2010-2020 pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie » qui ont été adoptées avec le plein soutien de Mme Pécresse par le conseil éducation de mai 2009. 2. Recherche. Faciliter la libre circulation des chercheurs et la diffusion de la connaissance Le conseil compétitivité du 2 décembre 2008 a permis d'adopter la « Vision 2020 » de l'Espace européen de la recherche, dans le cadre du processus de Ljubljana. Cette « Vision 2020 » vise à favoriser la libre circulation des chercheurs et de leur production dans un espace européen sans frontières. L'espace européen de la recherche s'appuiera sur deux piliers fondamentaux, que sont les ressources humaines et les infrastructures. À ce titre, le Conseil a adopté des conclusions sur un partenariat européen pour les chercheurs qui a pour but de favoriser leurs carrières et la mobilité grâce à un engagement des États membres et de la Commission. L'importance que la France accorde à la définition d'un statut européen du chercheur a également été rappelée, et des travaux ont été engagés en ce sens. Les ministres ont également adopté la mise en place au niveau international d'un « Partenariat européen pour la coopération scientifique et technologique ». Ce partenariat, qui rassemble les États membres et la Commission, leur permettra notamment, après concertation, de s'exprimer plus souvent d'une seule voix auprès des pays tiers et au sein des instances internationales, d'identifier des priorités communes en vue de coordonner leurs coopérations, et le cas échéant de lancer des initiatives conjointes. La programmation conjointe. Aujourd'hui, seules 15 % des dépenses de recherche en Europe sont coordonnées au niveau européen (par des programmes communautaires ou intergouvernementaux). La programmation conjointe doit permettre de coordonner les programmes et les moyens de recherche des États membres, sur une base volontaire et à géométrie variable, autour des grands objectifs sociétaux définis en commun. Dans cette perspective, lors du conseil compétitivité du 2 décembre 2008, les États membres ont proposé de relever ensemble quatre défis communs : la crise alimentaire et ses conséquences sur l'agriculture et notre gestion des écosystèmes ; le changement climatique qui rend nécessaire de nouvelles énergies ; le passage à la société de la connaissance ; le vieillissement de la population européenne. Une première concrétisation en a été donnée en 2009 : fortement défendue par Mme Pécresse, l'initiative de programmation conjointe autour de la lutte contre les maladies neuro-dégénératives et en particulier la maladie d'Alzheimer, qui rassemble aujourd'hui 21 États, est désormais entrée dans sa phase opérationnelle. Elle est en outre dirigée par un Français, le professeur Philippe Amouyel (INSERM), élu par ses pairs à la tête du comité exécutif de l'organisation, et son secrétariat est basé à Paris. La France est en outre en première ligne pour la préparation des futures initiatives, notamment sur le thème « agriculture et changement climatique » qu'elle coordonne. Une autre piste concrète de coopération thématique au sein de l'EER consiste dans l'adoption d'une stratégie européenne en matière de recherche marine et maritime. 3. Espace. Faire de l'Union européenne une vraie puissance spatiale. À l'occasion du cinquième conseil espace en date du 26 septembre 2008, les ministres ont adopté une résolution sur la politique spatiale européenne, qui représente une avancée majeure pour l'Europe spatiale, puisque l`Union européenne est formellement reconnue comme un acteur global dans ce domaine, aux côtés de l'Agence spatiale européenne et des États membres. Ainsi, l'Union sera chargée de définir les ambitions politiques de l'Europe en matière spatiale, et de créer des instruments et des schémas financiers communautaires adaptés pour la politique spatiale européenne, en particulier dans le cadre des prochaines perspectives financières. Lors de ce conseil espace, de nouvelles initiatives ont été lancées dans les trois domaines suivants : les débris spatiaux qui mettent en danger les satellites en orbite : l'Union, en liaison avec l'Agence spatiale européenne et les États membres, sera chargée de la mise en place d'un système de surveillance et de son organisation ; l'exploration : l'Europe devra jouer un rôle important, dans le cadre d'un projet mondial basé sur le principe de l'interdépendance, sans appropriation par l'un ou l'autre des États ; dans cette perspective, la Commission organisera une conférence politique internationale sur le rôle de l'Europe, lequel devra être basé sur ses domaines d'excellence ; la compréhension du changement climatique : la Commission a été invitée à proposer une meilleure organisation des communautés de recherche afin d'optimiser l'exploitation des données des satellites. De surcroît, l'Union européenne pourrait enfin faire du secteur spatial un « marché porteur », afin de renforcer sa compétitivité et de développer une nouvelle industrie des applications spatiales. Un nouvel élan pour la politique spatiale européenne. Le 29 mai 2009, le conseil espace a adopté une résolution sur la contribution de l'espace à l'innovation et à la compétitivité, dans le cadre du plan européen pour le relance économique, et a insisté sur l'importance de mettre rapidement en oeuvre le programme européen GMES en donnant des orientations pour les mois à venir. Ces différents points avaient été clairement identifiés lors du cinquième conseil espace précité. Depuis, un projet de règlement de la phase initiale de GMES a été soumis au Parlement. Il est en cours actuellement d'examen et son adoption devrait intervenir en 2010. Par ailleurs, le 23 octobre 2009, Mme Pécresse a participé à la Conférence sur l'exploration organisée par la présidence tchèque à Prague. Cette conférence avait été décidée lors de la réunion informelle des ministres en charge de l'espace à Kourou, les 21 et 22 juillet 2008, et la résolution du cinquième conseil espace en actait l'importance. Cette réunion a été l'occasion d'adopter des conclusions informelles où les principaux principes défendus par la PFUE ont été confortés.
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