Thierry Lazaro
Question N° 54041 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 30 juin 2009
M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les enseignements qu'il a tirés, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne lors du second semestre 2008, ainsi que sur les actions qui ont été initiées dans ce cadre et les premiers résultats obtenus.
Réponse émise le 30 août 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la présidence de l'Union européenne lors du second semestre 2008. Les initiatives ministérielles engagées dans le domaine de l'emploi dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne ont permis de décliner le sujet de la mobilité des travailleurs européens, établit comme priorité commune du Gouvernement. Les travaux qui ont été menés sur l'intégration des principes communs de flexicurité à la stratégie de Lisbonne, le lancement d'une mission européenne pour la flexicurité et la publication d'un agenda social rénové sont également à porter à l'actif de la présidence française. Le Gouvernement a souhaité porter plus particulièrement son action sur le défi que représente la mondialisation pour l'Europe. En matière d'emploi, les États membres doivent renforcer les politiques de flexicurité et de mobilité professionnelle pour inciter à une conciliation plus forte entre un marché du travail réactif face à la mondialisation et une sécurité renforcée des parcours professionnels, par des facilités accrues d'apprentissage tout au long de la vie, rendre l'Europe plus compétitive, en favorisant la mobilité professionnelle et géographique des européens. Les six manifestations thématiques organisées à l'initiative du secrétaire d'État à l'emploi ont été centrées autour des deux thématiques du renforcement de la mobilité et du développement de l'emploi pour illustrer ces priorités ministérielles. La réunion du MISEP (système d'information mutuelle sur les politiques de l'emploi) sur « L'efficacité de l'accompagnement et du suivi des demandeurs d'emploi» qui s'est déroulée à Paris les 3 et 4 novembre 2008 a permis aux États membres d'exposer leurs bonnes pratiques sur la définition et l'efficacité des outils d'accompagnement sur la réintégration dans l'emploi ainsi que l'approche des droits et des devoirs des demandeurs d'emploi. Plusieurs réflexions ont émergé portant sur la flexicurité et les mesures d'activation, mais aussi sur l'offre raisonnable d'emploi, la contractualisation, l'évolution du métier de conseiller, l'identification de publics prioritaires ou encore l'alternative suivi personnalisé du demandeur d'emploi ou profilage du demandeur d'emploi. La conférence sur «La formation tout au long de la vie et la sécurisation des parcours professionnels» qui s'est déroulée à Paris les 13 et 14 novembre est au coeur des principes de flexicurité adoptés par le Conseil européen en décembre 2007. Ces principes constituent une référence dans les débats nationaux et européens sur le travail et l'emploi. La France a souhaité saisir l'occasion de sa présidence pour améliorer la compréhension du rôle de la formation dans la sécurisation des transitions professionnelles. Elle a apporté ainsi des éclairages sur le rôle des divers parcours de formation dans l'intégration dans le marché du travail. Ces éléments ont été mis à profit dans le cadre des discussions sur la stratégie de Lisbonne post-2010. La conférence sur « Intégrer toutes les générations dans l'emploi : quelle intervention pour le Fond social européen ? » qui s'est tenue au Havre les 25 et 26 septembre 2008, dans un contexte mondial de crise économique, a permis aux acteurs de l'emploi en Europe de réfléchir ensemble à ce que pourraient être les réorientations de la programmation du Fonds social européen pour la période 2007-2013. Quelques-unes des pistes retenues en France pour faire évoluer le programme opérationnel « Compétitivité régionale et emploi » 2007/2013 visent notamment l'association de tous les acteurs à des partenariats pour l'heure essentiellement publics, le renforcement de la formation initiale et des dispositifs de formation tout au long de la vie (exemple de la réforme de la formation professionnelle en France), l'encouragement à la mobilité pour les jeunes moins qualifiés, la promotion du dialogue social et de stratégies globales de gestion de la pyramide des âges, la mise en oeuvre d'accords de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) dans les entreprises. La conférence sur « L'attractivité de l'emploi » qui s'est déroulée à Paris les 8 et 9 octobre 2008 a été abordée selon trois angles : la dynamique des carrières salariales, la formation des salariés et rôle des politiques publiques, la qualité et les conditions d'emploi. De nouvelles réflexions sur l'attractivité de l'emploi ont été initiées. S'ils demeurent de réels facteurs de motivation, les salaires ne sont plus les déterminants uniques de l'attractivité. La question des compétences et de l'employabilité des travailleurs a été soulevée par plusieurs intervenants. La question de l'accès à une offre de formation tout au long de la vie comme une des nouvelles composantes de l'attractivité, notamment pour les travailleurs les moins qualifiés a été clairement identifiée. Les réflexions de ces deux journées ont été mises à profit pour mieux prendre en compte les thématiques des salaires et de l'attractivité de l'emploi lors des discussions sur la nouvelle stratégie Europe 2020 et d'être mieux intégrées aux nouvelles lignes directrices sur l'emploi. Enfin, le colloque sur « L'emploi des seniors au sein de l'Union européenne : pour que l'avenir se construise à tout âge » qui s'est tenu au Puy-en-Velay le 24 novembre 2008 a permis d'exposer les meilleures pratiques mises en oeuvre au sein de l'Union européenne en matière d'emploi des seniors, tant au niveau « macro » (politiques de l'emploi, caractéristiques du système de protection sociale ou de protection vieillesse, etc.) qu'au niveau « micro » (politiques sectorielles et d'entreprises, etc.). Les échanges de bonnes pratiques (notamment sur le tutorat) et les contacts établis entre États membres nourrissent la poursuite du travail engagé en France sur l'emploi des seniors, et au plan européen, la poursuite des efforts consentis sur cette thématique, notamment dans le cadre de la définition de la nouvelle stratégie Europe 2020. Le Gouvernement a par ailleurs organisé un forum ministériel euro-méditerranéen de l'enseignement technique et de la formation professionnelle qui s'est déroulé à Marseille les 17 et 18 décembre 2008. L'organisation de ce forum euro-méditerranéen s'est inscrit dans le cadre du processus d'Union pour la Méditerranée, initié par la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Il a visé tout d'abord, à faire un état de lieux de la formation professionnelle et à identifier les enjeux majeurs dans ce domaine, en particulier son rôle dans les économies du Maghreb et du Machrek.
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