Rémi Delatte
Question N° 53974 au Ministère des Sports
Question soumise le 30 juin 2009
M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'inquiétude des intervenants dans le secteur des activités physiques et sportives quant à l'avenir réservé au développement des pratiques sportives dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). En effet, la répartition des missions et des personnels très spécialisés du ministère entre les échelons régional et départemental pourrait être remise en cause par la création de nouvelles directions régionales de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale et le regroupement au sein de futures directions départementales de la cohésion sociale et de la population, d'agents dédiés à ces missions et relevant de différents départements ministériels. La fermeture programmée de CREPS interroge également, ces établissements nationaux étant, dans chaque région, de véritables outils spécialisés territorialement structurants et gages d'égalité d'accès au service public du sport. Aussi, il lui demande quelles sont ses objectifs dans la préservation de ce service public dédié au sport et au mouvement sportif associatif.
Réponse émise le 6 octobre 2009
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), l'État a entrepris de recentrer son action, pour accroître l'efficience de la politique nationale en matière de sport. La restructuration touche à la fois l'administration centrale, les services déconcentrés et les établissements. Concernant plus particulièrement les services déconcentrés, il sera créé dans chaque région une direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), par fusion des actuelles directions régionales de la jeunesse et des sports et directions régionales des affaires sanitaires et sociales, ainsi que des directions régionales de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Huit régions sont d'ores et déjà entrées en phase de préfiguration des futures DRJSCS et toutes les régions vont suivre dans les prochains mois. Dans les départements, la dimension jeunesse et sports sera traitée par les futures directions départementales de la population et de la cohésion sociale ou bien, dans les départements de plus de 400 000 habitants où les enjeux le justifient, par les futures directions départementales de la cohésion sociale. Ces nouvelles directions permettront de mieux mutualiser la gestion des ressources humaines, les moyens de fonctionnement et d'investissement. Les métiers assurés dans les actuels services déconcentrés oeuvrant dans les domaines de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ne sont pas remis en cause. L'exercice des missions, dont le caractère de proximité est préservé, est ainsi conforté : les services essentiels que les directions départementales de la jeunesse et des sports apportent notamment aux clubs et aux comités sportifs départementaux continueront de l'être. La réforme doit permettre de développer des modes d'intervention nouveaux, centrés sur l'ingénierie sociale et ainsi de renforcer les capacités d'expertise et d'accompagnement de l'État en faveur des collectivités locales, de leurs groupements et des associations. Ces nouveaux services seront bien sûr les interlocuteurs privilégiés du mouvement sportif et en particulier des CROS et des CDOS. S'agissant des établissements, un resserrement du réseau des centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) est engagé. Il s'appuie sur une analyse de la situation de chaque établissement par rapport aux deux missions reconnues prioritaires au plan national : l'accueil des sportifs de haut niveau pour le développement de leur double projet de réussite sportive et éducative ou professionnelle ; l'offre de formations aux diplômes conduisant aux métiers de l'animation et du sport. À l'avenir, les CREPS constitueront un réseau national et l'action de chacun d'entre eux ne s'arrêtera pas aux limites de son site, ni même à celles de sa région d'implantation. Cela signifie que toutes les régions continueront à bénéficier des services des CREPS, notamment au travers des conventions mettant en place des « services associés de formation ».
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