Bernard Depierre
Question N° 53972 au Ministère des Sports
Question soumise le 30 juin 2009
M. Bernard Depierre appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le coupon sport ANCV. Ce coupon a été créé par le ministère de la jeunesse et des sports en 1998 pour favoriser l'accès au sport des jeunes publics. Il s'agit d'une aide à la pratique sportive qui se présente sous forme d'une coupure de 20 euros qui permet, entre autres, de régler les adhésions, licences, abonnements, cours ou stages sportifs... Cependant ces coupons ne sont pas exploitables par les établissements marchands spécialisés en articles de sport. Or cette situation peut apparaître comme préjudiciable à certaines pratiques sportives qui imposent un équipement. Aussi, de manière à faciliter encore davantage la pratique de toutes les activités physiques et sportives, il souhaite savoir s'il ne serait pas opportun que ces coupons puissent être exploités dans les établissements marchands spécialisés en articles de sport.
Réponse émise le 26 janvier 2010
L'article 74 de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l'exclusion définit comme un droit l'accès à la pratique sportive. Dans cet esprit, le ministère chargé des sports a mis en place, dès 1998, un dispositif, dénommé « coupon sport », appelé à favoriser l'accès des jeunes de milieu modeste à la pratique régulière du sport de leur choix dans un club. L'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) était l'opérateur partenaire du ministère dans ce dispositif. L'aide visait certaines tranches d'âge de jeunes (initialement les 14-18 ans, puis les10-18 ans et, finalement, les 9-18 ans) afin de permettre aux familles de payer une partie de la cotisation à une association sportive de leur choix, sous réserve qu'elle soit agréée par le ministère chargé des sports. Depuis, et dans le prolongement des états généraux du sport organisés en 2002, une étude approfondie sur la manière de distribuer les coupons sport a révélé la nécessité de réformer la mise en oeuvre de ce dispositif, dont le succès était très inégal. Dès 2003, une plus grande marge de manoeuvre a été octroyée aux directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS). À partir de crédits globalisés, les services déconcentrés déterminaient localement l'amplitude et les modalités des mesures visant à favoriser l'accès des jeunes à la pratique sportive. Ainsi, le dispositif national des « coupons sport » a cessé depuis 2004 et laissé la place à un éventail de mesures locales, elles-même évolutives. Si quarante et un départements conservaient ce dispositif d'aide individuelle en 2004, une enquête réalisée en 2007 n'en dénombrait plus que dix-sept, dont sept où les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) achetaient directement les coupons sport. Par ailleurs, certains des départements qui ne faisaient plus de coupons sport ont adopté des mesures alternatives. Ces mesures, très localisées, reprenaient pour la majeure partie les mêmes critères d'attribution que le coupon-sport, tels que l'allocation de rentrée scolaire et la tranche d'âge de 9-18 ans. Les autres dispositifs identifiés dans l'enquête se basaient sur les politiques éducatives locales, l'aide au sport dans les quartiers, les dispositifs d'aide à la prise de licence en direct avec les clubs et diverses mesures en liaison avec les CDOS et les collectivités territoriales. De manière générale, le ministère chargé des sports a décidé d'encourager d'autres modes d'intervention que l'aide directe à la personne, mieux adaptés au niveau local, appuyés sur des partenariats à construire et/ou à développer, de façon à satisfaire la diversité des besoins de chaque département. Ainsi, la plupart des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports (DRDJS), pour les départements chefs-lieux de région et des directions départementales de la jeunesse et des sports, ont privilégié une aide directe aux clubs sportifs - au titre des fonctions sociale et éducative du sport -, dès lors que ces derniers ont pu attester un effort particulier pour l'accueil des publics dits défavorisés. Par exemple, les clubs qui mettent à disposition de leurs jeunes licenciés des équipements en matériel nécessaire à la pratique sportive peuvent solliciter une aide dans le cadre du Centre national pour le développement du sport (CNDS). L'hypothèse d'étendre ce dispositif à l'achat d'articles de sport au sein d'établissements marchands spécialisés n'a jamais été envisagée. Ainsi, le coupon sport a toujours été destiné uniquement à régler les adhésions, licences, cours ou stages auprès des associations ou clubs sportifs conventionnés à l'ANCV. Il s'agit d'une coupure prépayée et remboursée par l'ANCV qui peut être utilisée auprès de nombreuses associations et clubs sportifs conventionnés. La liste de ces clubs peut être consultée sur le site de l'ANCV. Le coupon sport ANCV n'est ni échangeable ni remboursable. Le rendu de monnaie n'est pas possible.
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