Dominique Tian
Question N° 53940 au Ministère de la Santé
Question soumise le 30 juin 2009
M. Dominique Tian appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'information publiée récemment dans le Figaro selon laquelle les enfants atteints du virus de la grippe H1N1 dans une école du 15e arrondissement de Paris qui se sont présentés à l'hôpital Necker, spécialisé en pédiatrie, n'ont pu être équipés - comme le recommandent les directives du ministère de la santé - de masques adaptés à leur taille et, à défaut, ils se sont vus délivrer des masques de taille adulte. Dans une réponse n° 76262 publiée au Journal officiel du 20 mars 2007 à une question écrite déposée par M. Bruno Gilles, le ministre de la santé interrogé sur ce sujet indiquait que « les masques chirurgicaux de type I, qui sont fabriqués à l'étranger, n'existent pour l'instant qu'en une seule dimension ; mais leur système de fixation souple permet de les ajuster sur le visage et, de ce fait, leur utilisation est possible pour les enfants. Des discussions sont engagées avec les nouveaux fabricants français de masques pour la création d'un masque de taille plus réduite adapté à la morphologie des enfants ». En conséquence, sachant, d'une part, que les populations jeunes sont les plus sensibles aux virus grippaux et que, d'autre part, il est particulièrement difficile pour des enfants de s'astreindre au port d'un masque chirurgical, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles les discussions avec « les nouveaux fabricants français de masques » semblent ne pas avoir abouties puisque, plus d'un an après l'annonce de ces discussions et alors que le France se trouve au niveau d'alerte 5A face à la grippe H1N1, on constate avec effroi que les hôpitaux spécialisés en pédiatrie ne sont toujours pas équipés de masques adaptés pour leurs patients.
Réponse émise le 29 septembre 2009
Le 24 avril 2009, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a lancé une alerte internationale et la France a immédiatement pris des mesures gouvernementales de lutte contre la pandémie grippale de souche A/H1N1 sur la base du plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale ». Ces dernières ont donc consisté, dès l'origine de la crise, à identifier le plus précocement possible les personnes susceptibles de développer des symptômes grippaux afin, d'une part, de leur proposer une prise en charge adaptée et, d'autre part, de ralentir la progression du virus sur le territoire national. Concomitamment, un maillage zonal et départemental de stockage et de distribution en produits « barrière » (masques FFP2 et antiprojection de type chirurgical) et pharmaceutiques (antiviraux) a été déployé, pour permettre la mise à disposition des stocks nationaux à destination des malades, de leur famille et des professionnels de santé exposés (y compris en outre-mer). Afin de compléter le dispositif, notamment à l'égard des jeunes enfants âgés de un à douze ans, le ministère chargé de la santé a demandé à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) de constituer un stock global de 150 millions de masques chirurgicaux pédiatriques. Cette quantité est définie à raison de 50 masques par enfant malade, avec un taux d'incidence de la maladie de l'ordre de 30 % de la population. En fonction des capacités de production des entreprises, nous disposerons, d'ici la fin de l'année, d'une première quotité de ce stock national, qui pourrait atteindre 14 millions de masques chirurgicaux pédiatriques.
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