Odette Duriez
Question N° 53865 au Ministère de la Famille
Question soumise le 30 juin 2009
Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le financement des maisons de retraite. Lors de la présentation du volet solidarité du plan de relance, 50 millions d'euros ont été annoncés pour la construction de 60 maisons de retraite supplémentaires soit trois maisons de retraite de plus dans chaque région. Le coût moyen de construction d'un EHPAD s'élève aujourd'hui à environ 10 millions d'euros. Avec une enveloppe de 50 millions d'euros, l'État financera donc moins de 10 % du coût de réalisation de ces 60 maisons de retraite. Alors que la création de trois maisons de retraite est prévue par région, il y a, dans chaque département, des listes d'attente de maisons de retraite prêtes à fonctionner mais qui ne peuvent sortir de terre faute de financement de l'État. C'est le cas notamment à Cuinchy et Oye-Plage dans le Pas-de-Calais. On peut craindre également que le nombre de lits prévu ne puisse suffire à la réalisation des projets à venir au moment où le nombre de personnes âgées progresse fortement. C'est le cas dans le Pas-de-Calais où la capacité d'accueil en établissements pour les personnes âgées dépendantes n'est pas suffisante. Au moment où se met en place dans ce département le nouveau schéma gérontologique, elle aimerait savoir quelles seront les retombées de ce « plan de relance » pour le département du Pas-de-Calais.
Réponse émise le 10 août 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au financement des maisons de retraite notamment dans le département du Pas-de-Calais. Dans le cadre du plan de relance de l'économie, 70 M ont majoré le plan d'aide à l'investissement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour l'année 2009, dont 50 M dévolus à l'investissement dans les établissements pour personnes âgées. Le département du Pas-de-Calais a bénéficié à ce titre d'une aide au financement de trois opérations d'investissement. Ces opérations concernent la création de deux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) pour un montant total de 2,9 M permettant ainsi la création de 82 nouvelles places. Le financement accordé à ces opérations correspond à 20 % et 40 % du montant total du coût des travaux. La troisième opération d'investissement relative à l'extension d'un EHPAD est financée à hauteur de 40 % du coût des travaux, soit un montant de 291 200 . Cette extension crée ainsi dix places supplémentaires. Depuis 2006, ce sont plus de 1,2 Md qui ont ainsi été alloués par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à des EHPAD, dans le cadre du plan d'aide à la modernisation et du plan d'aide à l'investissement.
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