Philippe Vuilque
Question N° 53859 au Ministère de la Culture
Question soumise le 30 juin 2009
M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question de la gratuité des musées. Depuis le 4 avril 2009, près d'une cinquantaine de musées et de monuments nationaux proposent un accès gratuit pour les jeunes de moins de 26 ans membres de l'Union européenne, mesure bénéfique et positive pour l'amélioration de l'accès à la culture. Cependant, des associations ont décelé dans la limitation de la gratuité aux ressortissants de l'Union européenne une forme, indéniable, de discrimination. Au-delà du caractère discriminatoire sur lequel le Conseil d'État devrait avoir à se prononcer, il s'interroge sur la compatibilité de cette condition de nationalité avec l'objectif premier de la réforme, à savoir ouvrir les espaces culturels au plus grand nombre. L'élargissement de la gratuité aurait a priori peu de conséquences financières. Surtout, il faciliterait grandement le travail des agents d'accueil qui se voient aujourd'hui obligés de vérifier l'éligibilité des visiteurs à la gratuité en leur demandant leurs papiers d'identité. Il souhaiterait donc savoir si il compte élargir le public visé par la gratuité dans les musées et monuments nationaux.
Réponse émise le 1er décembre 2009
L'expérimentation préalable, conduite durant le premier semestre 2008 dans quatorze établissements nationaux, répartis sur tout le territoire, a confirmé l'utilité des politiques de discrimination tarifaire en direction de publics ciblés et révélé notamment un fort impact sur les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans qui ne se rendent pas spontanément dans les musées. Aussi, depuis le 4 avril 2009, la gratuité des collections permanentes des musées et monuments nationaux est effective pour les jeunes de moins de vingt-six ans, ressortissants de l'un des vingt-sept pays de l'Union européenne, ainsi que pour les enseignants du premier et du second degré de l'éducation nationale. Cette mesure a rencontré un vrai succès, avec une hausse de 15 % du nombre de jeunes visiteurs. Le ministre de la culture et de la communication a décidé, dans un second temps, de donner une ampleur accrue à cette mesure. Depuis le 1er août, tout jeune de moins de vingt-six ans, quelle que soit sa nationalité, dès lors qu'il réside régulièrement dans l'un des pays de l'Union européenne, peut accéder gratuitement aux collections des musées et monuments nationaux. Compte tenu de la portée déjà exceptionnelle de ce dispositif par le nombre de bénéficiaires potentiels, il n'est pas envisagé de procéder à un nouvel élargissement en supprimant la condition d'âge pour les étudiants. Outre les cinquante musées dépendant directement de l'État et relevant des secteurs ministériels de la culture, de la défense, ou de l'éducation nationale, une centaine de monuments nationaux sur l'ensemble du territoire sont concernés, parmi lesquels l'Arc de triomphe, les châteaux de Versailles, Chambord et Fontainebleau, le Mont-Saint-Michel ou encore le Panthéon. Cette mesure de gratuité, outre qu'elle favorise l'éducation artistique et culturelle et encourage le développement de l'histoire des arts à l'école, contribue aussi à la diversification des publics, s'inscrivant, par là même, dans le cadre général de la réflexion, voulue par le Président de la République et menée par l'ensemble du Gouvernement, en vue de la démocratisation des pratiques culturelles. Dans le cadre de la politique de démocratisation culturelle, le ministère de la culture et de la communication a toujours cherché à favoriser l'accès des familles nombreuses aux collections permanentes des musées nationaux. Sur présentation de la carte « famille nombreuse », les adultes bénéficient d'un tarif préférentiel dans la majorité des musées nationaux ; c'est le cas notamment dans les dix-sept musées nationaux constitués sous forme de services à compétence nationale, ainsi qu'au château de Versailles ou au musée Guimet. La Cité nationale de l'histoire de l'immigration est un autre exemple de musée appliquant ce type de tarifs. D'autres musées ont choisi d'instaurer des tarifs « famille », à l'instar du musée Rodin. Toutefois, certains musées, en vertu de l'autonomie dont ils disposent dans la fixation de leurs tarifs, n'appliquent pas ces mesures de réduction pour les familles, mais ont choisi la mise en place d'autres types de dispositifs. En complément des mesures ici rappelées qui concernent spécifiquement les familles nombreuses, ces dernières bénéficient, comme l'ensemble des publics, des autres mesures destinées à favoriser l'accès du plus grand nombre aux musées ; lors des dernières journées du patrimoine, le ministre de la culture et de la communication a d'ailleurs réaffirmé la nécessité de favoriser par tous les moyens la démocratisation culturelle.
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