Michel Pajon
Question N° 53845 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 30 juin 2009
M. Michel Pajon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur un document de communication édité par le ministère de justice, à la mi-juin 2009, intitulé « Parce qu'il fallait moderniser la justice de la France pour l'adapter au 21e siècle », comportant une photographie de la ministre en couverture. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le coût global, en distinguant les coûts de conception, d'impression et distribution de ce document de 104 pages, qui s'apparente à un bilan de l'action de la ministre précédente avant son départ de la chancellerie. Il la prie, en outre, de lui communiquer le nombre total d'exemplaires imprimés ainsi que les destinataires de cette brochure.
Réponse émise le 11 août 2009
Le nombre d'exemplaires tirés de l'ouvrage « Parce qu'il fallait moderniser la justice de la France pour l'adapter au XXIe siècle » s'est élevé à 6 000. Son coût global a été de 55 418 euros : 43 200 euros de conception et de 12 218 euros de tirage. Les envois ont été effectués par le secrétariat de la ministre à l'attention des parlementaires, des personnalités du monde judiciaire (chefs de cours et de juridictions...) et de journalistes, à l'occasion d'une conférence de presse.
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