Thierry Lazaro
Question N° 53763 au Ministère du de la ville
Question soumise le 30 juin 2009
M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2008 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant.
Réponse émise le 8 décembre 2009
En 2008, aucune demande de ce type n'a été formulée auprès du secrétariat général du comité interministériel des villes.
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