Thierry Lazaro
Question N° 53762 au Ministère du de relance (retirée)

Question soumise le 30 juin 2009

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2008 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant.

Retirée le 15 septembre 2009 (retrait à l'initiative de l'auteur)