Geneviève Gaillard
Question N° 5376 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 septembre 2007
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les revendications légitimes des aides-soignants. Promis pour la fin du mois de juin 2007, les aides-soignants sont toujours en attente de leur diplôme d'État. Par ailleurs, ils ont remis au Gouvernement un projet de décret de compétences en vue de la reconnaissance professionnelle qui leur revient. Aussi, au regard du travail important effectué par les aides-soignants auprès des patients, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend répondre à leurs revendications rapidement par la mise en place du diplôme d'État et par l'étude du projet de décret.
Réponse émise le 20 novembre 2007
Les aides-soignants, interlocuteurs privilégiés des malades et de leur famille, accompagnent les personnes et leur entourage dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et peuvent prodiguer aux patients, en collaboration et sous la responsabilité d'un infirmier, les soins préventifs, curatifs ou palliatifs nécessaires. À l'occasion des travaux réalisés dans le cadre de l'ouverture du diplôme professionnel d'aide-soignant à la validation des acquis de l'expérience, la volonté de valoriser la fonction d'aide-soignant s'est traduite par l'élaboration d'un référentiel d'activités et d'un référentiel de compétences qui constituent des documents de référence pour l'exercice de cette profession. Dans la continuité de ces travaux, une actualisation du programme de formation menée en étroite collaboration avec les représentants des professionnels concernés, s'est traduite par la parution de l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant (DPAS). Par ailleurs, la transformation du diplôme professionnel d'aide-soignant en diplôme d'État fait partie, notamment, des mesures relatives à la revalorisation des carrières figurant dans le protocole d'accord sur le développement du dialogue social, la formation, l'amélioration des conditions de travail, l'action sociale et les statuts des personnels de la fonction publique hospitalière, signé le 19 octobre 2006 entre le Gouvernement et cinq organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière. Ce protocole prévoit également le reclassement des aides-soignants dans les échelles de rémunération 4, 5 et 6, à l'indice immédiatement supérieur, au plus tard fin 2008, ainsi que l'amélioration des ratios de promotion définis pour l'avancement à la classe supérieure et à la classe exceptionnelle qui seront portés respectivement à 15 % et à 20 % et, transitoirement au 1er juillet 2007, à 20 % et 25 %.
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