Thierry Lazaro
Question N° 53754 au Ministère du de l'Etat (retirée)

Question soumise le 30 juin 2009

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2008 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant.

Retirée le 7 juillet 2009 (retrait pour cause de question identique)