Thierry Lazaro
Question N° 53753 au Ministère de la Famille
Question soumise le 30 juin 2009
M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2008 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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