Thierry Lazaro
Question N° 53749 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 30 juin 2009
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2008 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant.
Réponse émise le 1er septembre 2009
En 2008, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a recensé environ 1900 demandes d'accès à des documents administratifs (incluant les services communs avec le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État). Ces demandes concernent des documents contenant des informations de toute nature, à la fois pratiques, juridiques, administratives, statistiques, budgétaires et financières. Il est précisé que ces données chiffrées ne constituent que des ordres de grandeur approximatifs, sans qu'il soit possible de les classer selon la nature des requérants qui les ont formulées, en l'absence d'un moyen centralisé de comptabilisation suffisamment précis, et surtout ne recensent qu'imparfaitement les demandes formulées au niveau des services déconcentrés. Concernant plus particulièrement les demandes d'accès aux documents administratifs se rapportant au domaine de l'emploi et de la formation professionnelle, près de 900 demandes (dont 700 orales) ont été reçues et ont porté essentiellement sur la communication de circulaires, d'instructions, de notes, d'études, de bilans, de rapports d'activité sur la formation professionnelle et de documents de consultation des marchés publics. La majorité d'entre elles ont pu être traitées, en une journée, par le service concerné. S'agissant des demandes relatives au domaine de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, une cinquantaine de demandes écrites ont été traitées en administration centrale et ont nécessité un délai de traitement moyen de quinze jours en raison de leur complexité. Les demandes ont principalement porté sur des rapports, des notes administratives et des enquêtes. Le reste des demandes a été adressé à des structures telles que l'inspection générale des finances (IGF), pour la demande de communication de ses rapports (158), ou a été centralisé par le centre de documentation économie-finances (CEDEF) et le Centre des archives économiques et financières (CAEF), qui gèrent les demandes de documentation administrative des publics externes des ministères économique et financier (environ 800). il convient de souligner que le nombre de ces demandes devrait progressivement aller en s'amenuisant, dans la mesure où le ministère met à disposition sur son portail internet et les sites de ses services un nombre de plus en plus grand de documents administratifs intéressant le public (à l'instar des documents comportant des informations statistiques et économiques, disponibles sur le site de l'Institut national de la statistique et des études économique (insee.fr) et dès lors que le droit à communication devient sans objet, pour les documents ayant fait l'objet d'une diffusion publique (en vertu de l'article 2 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal). Des travaux devraient aussi aboutir, à brève échéance, à la mise à disposition des citoyens, par le même biais, d'un répertoire des principaux documents contenant des informations publiques susceptibles de réutilisation.
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