Thierry Lazaro
Question N° 53742 au Ministère de la Coopération
Question soumise le 30 juin 2009
M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2008 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant.
Réponse émise le 13 octobre 2009
En 2008, le ministère des affaires étrangères et européennes a communiqué des centaines de documents à des citoyens en faisant la demande conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. Toutefois le fonctionnement de ce ministère ne permet pas de centraliser le nombre de ces demandes.
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