Sophie Delong
Question N° 53712 au Ministère de la Famille
Question soumise le 30 juin 2009
Mme Sophie Delong attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le plan autiste dont elle vient de présenter le bilan. Le plan 2008-2010 prévoit de "promouvoir une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d'accompagnement". Les revendications des associations de familles d'enfants autistes portent sur l'accélération de places pour les structures innovantes et la mise en place d'un cahier des charges sur le plan national permettant de soutenir les démarches de création et de financement des structures expérimentales. Elle lui demande de lui indiquer sa position en la matière.
Réponse émise le 10 novembre 2009
Le plan autisme 2008-2010 répond à des enjeux qualitatifs et quantitatifs forts, articulant résolument les champs éducatifs, pédagogiques et sanitaires. En dépit des efforts déjà réalisés, la France souffre encore d'un déficit de places en établissements et services accueillant des personnes autistes (enfants ou adultes), auquel il importe d'apporter des réponses complémentaires pour les personnes les plus lourdement handicapées, en accompagnant notamment l'avancée en âge des adultes, par le développement de l'offre en établissements médico-sociaux pour assurer une couverture plus équilibrée du territoire. Mieux connaître et faire reconnaître la spécificité de l'autisme et des troubles envahissants du développement (TED) ainsi que la singularité des personnes atteintes de ces troubles sont un des enjeux majeurs du plan autisme 2008-2010, présenté le 16 mai 2008 par les ministres chargés de la solidarité et de la santé. Ce plan, qui incite à porter un nouveau regard sur l'autisme et prépare à de nouvelles façons d'envisager les réponses à des besoins très particuliers, suscite des évolutions importantes dans l'accompagnement des personnes TED ainsi que des formes d'innovations. Une pluralité d'acteurs est impliquée dans la mise en oeuvre du plan avec un pilotage partagé entre plusieurs services et institutions à l'échelle nationale et l'animation de la déclinaison du plan dans les régions et dans les départements. Le plan repose sur trois axes, huit objectifs et trente mesures dont cinq mesures phares. En résumé, les trois axes du plan consistent en mieux connaître pour mieux former, mieux repérer pour mieux accompagner et diversifier les approches dans le respect des droits fondamentaux de la personne. Le financement global du plan est de 187 M sur la période. Un premier bilan, après un an, montre une mise en oeuvre conforme globalement au calendrier prévisionnel du plan : la mission d'élaboration du corpus de connaissances sur l'autisme, préalable nécessaire à nombre de mesures du plan, a été confiée à la Haute Autorité de santé (HAS), qui a arrêté un protocole de travail le 4 mars 2009 et a confié la direction des travaux aux professeurs Catherine Barthélémy et Charles Aussilloux. Elle rendra ses propositions à l'automne prochain ; en matière de formation des professionnels au diagnostic et aux bonnes pratiques de prise en charge de l'autisme, les professionnels de santé ont reçu une plaquette leur rappelant les recommandations de la HAS en matière de diagnostic « Dépistage et diagnostic de l'autisme infantile » ; pour améliorer l'accueil en milieu scolaire, les enseignants recevront un guide spécifique sur l'intégration des enfants autistes. Il est à noter qu'un décret publié le 2 avril dernier vise d'une manière générale l'amélioration de la coopération entre établissements ordinaires et établissements spécialisés : il permet à l'enfant d'alterner pendant sa scolarité enseignement ordinaire et enseignement adapté en fonction de l'évolution de ses besoins ; les modalités d'un financement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie de la formation des parents sont à l'étude. Un premier appel à projets pourra être lancé en 2010 ; les moyens des équipes en charge du diagnostic ont été renforcés, s'élevant à 1,4 M en 2009 (3 M prévus en 2010). Une expérimentation sur un dispositif d'annonce du diagnostic est en cours de lancement ; concernant l'accueil en établissements spécialisés, 1 158 places ont été ouvertes en 2008, contre 900 prévues (soit 30 % des objectifs atteints en un an). En outre, l'ouverture de 7 structures expérimentales de 142 places est prévue ; des recommandations de bonnes pratiques de prise en charge vont être publiées par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESMS).
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