Thierry Mariani
Question N° 53700 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 30 juin 2009
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les conséquences de la mise en place de l'accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle sur l'emploi et l'intégration des milliers de jeunes et sur le devenir des centres de formation. Le pays a perdu environ 30 000 contrats d'alternance par an. De nombreux dirigeants d'entreprise se sont détournés d'un système devenu totalement kafkaïen et financièrement plus du tout incitatif. Certaines branches refusent désormais de financer des formations en dessous de bac + 3. Malgré des efforts considérables, l'apprentissage a ainsi régressé. De nombreux centres de formation, directement touché par la réduction de leurs effectifs et par la baisse des taux de prise en charge ont déposé le bilan. Alors même que notre pays se donne l'emploi des jeunes comme priorité, la période actuelle souligne une fois de plus le problème récurrent, pour ne pas dire structurel, du chômage des jeunes. Les représentants des centres de formation insistent aujourd'hui sur plusieurs points. Tout jeune ayant un employeur, un projet de formation en alternance et un organisme doit pouvoir signer un contrat de professionnalisation et préparer un diplôme, si lui et son employeur le souhaitent. Les jeunes en alternance doivent avoir les mêmes droits que les étudiants ou apprentis. L'alternance doit être promue auprès des entreprises et maintenue à un niveau incitatif satisfaisant. Les taux de prise en charge proposés aux organismes de formation, inchangés depuis l'origine, doivent être garantis. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de valoriser, rendre incitative et pérenniser la formation professionnelle.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Les entrées en alternance pour l'année 2008 (contrats d'apprentissage et de professionnalisation) ont été très importantes. 463 095 contrats ont été enregistrés, dont 289 568 pour les seuls contrats d'apprentissage et 173 527 pour les contrats de professionnalisation (jeunes et adultes). Les entrées en contrat de professionnalisation ont ainsi augmenté de 4 % entre 2007 et 2008, alors même que l'environnement économique commençait à se dégrader. La forte perturbation de l'environnement économique entraîne une diminution importante des recrutements par les entreprises et donc des entrées en contrat de professionnalisation. Le Gouvernement est très attentif au développement de l'alternance et a lancé des initiatives volontaristes visant à l'engagement des entreprises et des branches professionnelles. Une mission de promotion des contrats de professionnalisation et des contrats d'apprentissage a ainsi été confiée à Henri Proglio, afin de permettre l'engagement des branches professionnelles et des entreprises en termes de recrutement en alternance. De même, une mission confiée à Jean-François Pilliard vise au développement du contrat de professionnalisation pour les personnes les plus éloignées de l'emploi. Afin de favoriser l'entrée de jeunes en alternance, le Gouvernement a lancé le plan « jeunes » et mis en place des incitations financières supplémentaires destinées aux employeurs : l'embauche d'un jeune en contrat de professionnalisation donne ainsi lieu au versement d'une prime de 1 000 euros par Pôle emploi. Cette prime est majorée à 2 000 euros si le jeune a un niveau inférieur au baccalauréat. Enfin, le Gouvernement a demandé aux partenaires sociaux, par l'intermédiaire du Fonds unique de péréquation (FUP), de mettre tout en oeuvre pour que, en 2009-2010, aucune entreprise et aucun jeune ne se retrouvent sans solution : c'est dans ce cadre qu'un fonds spécial d'accompagnement des contrats de professionnalisation a été mis en place au sein du FUP, qui mobilisera 60 millions d'euros en 2009.
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