Thierry Lazaro
Question N° 53683 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 30 juin 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport thématique 2008 consacré aux enfants au coeur des séparations parentales et conflictuelles, établi par Mme la défenseure des enfants. Dans son plaidoyer pour mieux préserver l'intérêt des enfants, ce rapport propose trente recommandations. Aussi, il lui demande de lui faire part des mesures qu'elle compte prendre dans le cadre de la recommandation visant à développer les outils permettant de mieux connaître les effets sur les enfants des séparations et des choix d'organisation de vie (résidence alternée, impact des conflits parentaux, violences conjugales, etc.), notamment en mettant en place des recherches-actions-formations associant les chercheurs et les professionnels de justice, du social et de la santé.
Réponse émise le 13 octobre 2009
Des études sur les conséquences de la séparation des parents et les modes de résidence des enfants sont d'ores et déjà régulièrement publiées dans des revues médicales ou juridiques spécialisées, dont les juges aux affaires familiale prennent connaissance. En outre, dans le cadre de leur formation initiale et continue, les magistrats sont amenés à rencontrer des professionnels de la santé et de l'enfance avec lesquels ils peuvent notamment examiner l'impact des modalités de la résidence des enfants. Si l'étude des effets de la séparation des parents sur les enfants semble plutôt relever du domaine de la psychologie et de la pédopsychiatrie, le ministère de la justice et des libertés est quant à lui pleinement mobilisé sur la nécessité de prévoir des procédures permettant de pacifier les conflits pour favoriser l'exercice de l'autorité parentale, dans l'intérêt des enfants. Le juge aux affaires familiales peut ainsi proposer aux parties de recourir à une mesure de médiation et, en cas de refus de leur part, leur enjoindre de rencontrer un médiateur pour recevoir une information complète sur le déroulement d'une mesure de médiation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.