Thierry Lazaro
Question N° 53680 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 30 juin 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport thématique 2008 consacré aux enfants au coeur des séparations parentales et conflictuelles, établi par Mme la défenseure des enfants. Dans son plaidoyer pour mieux préserver l'intérêt des enfants, ce rapport propose trente recommandations. Aussi, il lui demande de lui faire part des mesures qu'elle compte prendre dans le cadre de la recommandation visant à développer des formations adaptées pour tous les professionnels de la justice en contact avec l'enfant, notamment en formant des professionnels de la justice ayant à traiter des affaires familiales (magistrats, avocats, experts, enquêteurs sociaux, etc.) notamment sur l'audition de l'enfant, la médiation, l'expertise, etc.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Dans son rapport de l'année 2008, la Défenseure des enfants recommande le développement de formations adaptées pour tous les professionnels de la justice en contact avec l'enfant. S'agissant de la formation des intervenants, tels les avocats et médecins, elle dépend principalement de l'ordre de chacune de ces professions. Les médiateurs familiaux, pour leur part, reçoivent une formation, agréée par les directions des affaires sanitaires et sociales et sanctionnée par un diplôme d'État, comprenant notamment un module de psychologie. S'agissant des magistrats, dans le cadre de leur formation initiale, ils bénéficient également d'enseignements obligatoires en psychologie dispensés par une équipe de professionnels de la psychiatrie et de la psychologie. Ils sont sensibilisés à la place de la parole de l'enfant notamment dans le cadre de leur apprentissage des fonctions de juge aux affaires familiales, juge des enfants, ou juge d'instruction. Par la suite, tout au long de leur carrière, les magistrats ont l'obligation de suivre une formation annuelle dans un domaine choisi. L'école nationale de la magistrature propose ainsi, à ce titre, une formation intitulée « la parole de l'enfant en justice ». Il convient, en outre, de préciser qu'en cas de changement de fonction, une formation de reconversion est également proposée aux magistrats afin d'actualiser leurs connaissances juridiques et humaines. Tout au long des enseignements suivis au cours, de la carrière, une réflexion interdisciplinaire, dont l'importance est justement soulignée par la Défenseure des enfants, est ainsi offerte aux magistrats.
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