Thierry Lazaro
Question N° 53658 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 30 juin 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport thématique 2008 consacré aux enfants au coeur des séparations parentales et conflictuelles, établi par Mme la défenseure des enfants. Dans son plaidoyer pour mieux préserver l'intérêt des enfants, ce rapport propose trente recommandations. Aussi, il lui demande de lui faire part des mesures qu'elle compte prendre dans le cadre de la recommandation visant à organiser une campagne de communication et d'information sur la médiation familiale auprès du grand public et du monde judiciaire, en renforçant les connaissances des parents par des brochures d'information largement diffusées dans les tribunaux, les cabinets d'avocats, les maisons de justice et du droit, les points d'accueil et d'écoute jeunes, les caisses d'allocations familiales...
Réponse émise le 15 septembre 2009
Dans son rapport thématique de 2008 intitulé « Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles », la défenseure des enfants recommande l'organisation d'une campagne de communication et d'information sur la médiation familiale auprès du grand public et du monde judiciaire, en renforçant les connaissances des parents par des brochures d'information largement diffusées dans les tribunaux, les cabinets d'avocats, les maisons de justice et du droit, les points d'accueil et d'écoute jeunes, les caisses d'allocations familiales... Le ministère de la justice et des libertés valorise la pratique de la médiation familiale auprès du grand public en développant ce thème sur son site internet institutionnel. Suite à la publication en octobre 2008 du rapport « Célérité et qualité de la justice : la médiation, une autre voie », la chancellerie a largement communiqué sur la médiation familiale en tant que dispositif indispensable au soutien à la parentalité. De février à avril 2009, des articles donnant des informations pratiques aux usagers ainsi que des témoignages de praticiens tels que les juges aux affaires familiales et les médiateurs familiaux ont été publiés sous la rubrique « Actualité du ministère ». En outre, le ministère de la justice et des libertés finance chaque année, dans le cadre de conventions de partenariat, l'association pour la médiation familiale (APMF) et la fédération nationale de la médiation familiale (FENAMEF). Aux termes de ces conventions, les deux fédérations s'engagent notamment à susciter et réaliser une information nationale, régionale et départementale sur la médiation familiale en direction du public en vue de favoriser une meilleure connaissance de ce dispositif et de son développement. Ainsi, l'APMF a organisé en 2008 et en 2009 la semaine de la médiation familiale à travers la mise en place de 500 manifestations en France, qui ont touché 20 000 personnes. Le site internet de la FENAMEF, qui apporte de nombreuses informations au public sur la pratique et les lieux de médiation familiale, a été consulté par 261 754 personnes en 2008.
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