Thierry Lazaro
Question N° 53642 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 30 juin 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport thématique 2008 consacré aux enfants au coeur des séparations parentales et conflictuelles, établi par Mme la défenseure des enfants. Dans son plaidoyer pour mieux préserver l'intérêt des enfants, ce rapport propose trente recommandations. Aussi, il lui demande de lui faire part des mesures qu'elle compte prendre dans le cadre de la recommandation visant, en ce qui concerne le carnet de santé de l'enfant, à y intégrer obligatoirement les éléments d'information des parents sur l'exercice de la coparentalité.
Réponse émise le 6 octobre 2009
Outil du suivi de la santé de l'enfant et de l'adolescent, le carnet de santé doit être le support du dialogue régulier noué entre les professionnels de santé et les familles, au service de la prévention et de l'éducation à la santé des enfants et des adolescents. Le modèle en vigueur à partir du 1er janvier 2006 s'est particulièrement attaché à répondre à ces objectifs et a introduit dans ce but plusieurs innovations. Des espaces, signalés par des pictogrammes, sont destinés aux professionnels de santé, aux patients, à l'enfant ou l'adolescent. À l'occasion des examens médicaux aux âges dédiés, un pictogramme destiné aux parents les invite à préparer la consultation. Il y est notamment fait allusion à d'éventuelles modifications de la vie familiale ou dans les conditions de vie de l'enfant. C'est l'occasion d'aborder avec le professionnel de santé les questions de divorce, séparation, garde alternée ou tout autre élément de cet ordre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.