Joël Giraud
Question N° 53638 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 30 juin 2009
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la procédure de réunification des familles de réfugiés en France. Cette procédure, de par son extrême longueur, sépare pendant plusieurs années les membres de nombreuses familles. Amnesty international-France (AIF), qui accompagne les réfugiés en les aidant à réunir sur le territoire français les membres de famille qui n'avaient pu fuir avec eux, souligne trois domaines où les droits des personnes peuvent être mieux garantis. D'une part, une information claire et précise des personnes permettrait plus de transparence et d'accessibilité à la procédure. Par ailleurs, une réduction des délais d'examens permettrait aux réfugiés de retrouver plus rapidement une vie familiale descente. Enfin, en cas d'impossibilité d'obtenir un document d'état civil bloquant toute possibilité de réunification familiale, il convient de mettre en oeuvre des solutions alternatives. Il lui demande quelles mesures pense prendre le Gouvernement pour que le droit des réfugiés à vivre en famille soit mieux respecté en France.
Réponse émise le 25 août 2009
Malgré les efforts consentis pour le traitement des dossiers, afin notamment de réduire les délais d'instruction, qui sont passés de quinze mois en moyenne en 2006 à six mois actuellement, la procédure actuelle qui fait intervenir l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire n'apparaît pas satisfaisante. Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a, dans ces conditions, décidé d'engager rapidement une réforme d'ensemble de cette procédure ; il s'agit à la fois de simplifier la démarche qui incombe aux réfugiés, d'améliorer leur information et de tenir compte des difficultés auxquelles se trouvent confrontées les familles, dans le pays d'origine, en particulier pour la production d'actes d'état civil et de documents officiels.
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