Michel Liebgott
Question N° 53637 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 30 juin 2009
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le budget 2008 de la présidence de la République. Selon les chiffres officiels, les dépenses de l'Élysée se sont élevées l'an dernier à un peu plus de 113 millions d'euros, soit 3 millions de plus que le budget voté par le Parlement, et une augmentation de 18,5 % par rapport à 2007, soit « un rythme sept fois supérieur à l'évolution du budget de l'État ». Un rapport intitulé « Transparence du budget de l'Élysée : promesses non tenues » souligne que « les restrictions budgétaires imposées aux administrations, et que chaque fonctionnaire constate dans son travail quotidien, ne s'appliquent donc pas aux services de la Présidence ». Le rapport souligne également le fait que les charges courantes, recouvrant des postes très variés et en hausse de 51 %, ne sont pas détaillées, contrairement aux « engagements solennels » pris devant le Parlement. Ce rapport dénonce une « absence de transparence ». Il lui demande donc son avis sur le sujet.
Réponse émise le 11 août 2009
Le budget 2008 de la présidence de la République a été exécuté conformément aux prévisions, comme l'a noté la Cour des comptes, dans son rapport. Les dépenses ont atteint 112,57 millions d'euros, et non 113 millions comme il est indiqué dans la question. La différence de deux millions par rapport à la dotation initiale s'explique par le niveau de dépenses avancées par la présidence pour le compte de la PFUE, par ailleurs remboursées par le MAEE, d'une part, et par un niveau de produits réalisés supérieur à ce qui était attendu, d'autre part. Il n'y a pas de dépassement, toutes ces dépenses étant compensées par des recettes équivalentes. Le budget 2008 ne connaît pas une augmentation par rapport à celui de 2007 de 18,5 %. La dotation attribuée par la présidence de la République en 2007 était de 35 millions, elle était de 110 millions en 2008. Les budgets ne sont pas comparables, le périmètre des opérations retenues étant très différent. Le rapport paru dans la presse, cité par l'honorable parlementaire, a été qualifié de « vrai-faux rapport » par le rapporteur spécial de la mission pouvoirs publics devant la commission des finances de l'Assemblée nationale. En effet, ce document n'explique aucunement comment ces rapprochements ont été effectués pour des budgets peu comparables et ne dévoile aucune méthode de calcul. Le reste des conclusions tirées de ces comparaisons hasardeuses n'est pas plus crédible. Les engagements de transparence pris par le président sont respectés puisque la Cour des comptes a pu, sur place et sur pièces, procéder à un contrôle approfondi des dépenses de la présidence.
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