Alain Bocquet
Question N° 53596 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 30 juin 2009
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les graves préoccupations que soulève la mise en cause des moyens de l'enseignement agricole public. La situation nationale mécontente légitimement les personnels concernés, les familles inquiètes des conditions de formation de leurs enfants et par conséquent du niveau de qualification et des débouchés professionnels qui leur seront réservés. Dans un courrier qu'il m'adresse à votre attention, le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public revient sur les coupes intervenues dans le budget 2009. Il met notamment en avant la décision de suppression de « 200 équivalents temps plein d'agents contractuels d'enseignement national (ACEN) à la rentrée 2009, soit une suppression de près de 300 emplois ». Cette mesure, considérée comme un « véritable plan de licenciement dans nos lycées publics », fait redouter que la rentrée 2009 ne soit la pire de celles connues par l'enseignement agricole public, ce qui ne manquerait pas d'avoir les plus graves effets sur une filière et des personnels dont un rapport parlementaire soulignait déjà, à l'automne 2008, qu'ils étaient « au bord de l'épuisement, si ce n'est du renoncement ». Tenant compte de ces éléments, il lui demande d'examiner avec le plus favorable intérêt, l'exigence d'annulation de la suppression de ces 200 emplois temps plein d'agents contractuels d'enseignement national.
Réponse émise le 18 août 2009
Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. Comme le sait l'honorable parlementaire, la maîtrise des dépenses publiques suppose à tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Cependant, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est depuis traduite par un nouvel effort budgétaire, qui lui permet de bénéficier de moyens supplémentaires dès la prochaine rentrée scolaire. Le programme 143 « enseignement technique agricole » a ainsi été redynamisé grâce à un complément de 132 équivalents temps plein (ETP). À l'occasion de sa rencontre avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'enseignement agricole public, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a affirmé sa volonté de tout faire pour garantir, dans les années à venir, l'identité et la force de cet enseignement. Sa conviction est que cet enseignement public est essentiel à la conduite des politiques placées sous la responsabilité du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mais qu'il doit évoluer en affirmant ses missions et ses priorités. C'est dans cet esprit que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ouvrira en septembre 2009 les assises de l'enseignement agricole public afin de définir collectivement les objectifs que nous souhaitons lui assigner.
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