Pierre Moscovici
Question N° 53595 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 30 juin 2009
M. Pierre Moscovici fait part de ses inquiétudes à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche quant à la situation de l'enseignement agricole en région Franche-Comté. Les documents préparatoires du CTPR font apparaître aujourd'hui une baisse de la DGH des établissements agricole publics de la région de 3,6 %. Cette baisse s'ajoute à une baisse antérieure de 1,5 %. De même, le nombre de poste dans cet enseignement connaît lui aussi une diminution pour la région, de 10,5 ETP. Ces orientations ont des conséquences importantes; ainsi, une classe de 3e technologique du lycée Munier de Vésoul, actée au comité régional de l'enseignement agricole en janvier 2009, est à présent « gelée », alors que 24 élèves venaient de confirmer leur inscription. L'enseignement agricole remplit des missions spécifiques (formation, mais aussi renouvellement des agriculteurs, animation et développement des territoires ruraux...). Les réductions des moyens qui lui sont alloués vont à l'encontre du droit à un enseignement public de qualité, et fragilise le tissu rural. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour permettre à la filière de continuer à exercer les missions qui lui sont confiées dans les meilleures conditions.
Réponse émise le 18 août 2009
Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. Comme le sait l'honorable parlementaire, la maîtrise des dépenses publiques suppose à tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Cependant, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est depuis traduite par un nouvel effort budgétaire, qui lui permet de bénéficier de moyens supplémentaires dès la prochaine rentrée scolaire. Le programme 143 « enseignement technique agricole » a ainsi été redynamisé grâce à un complément de 132 équivalents temps plein (ETP). À l'occasion de sa rencontre avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'enseignement agricole public, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a affirmé sa volonté de tout faire pour garantir, dans les années à venir, l'identité et la force de cet enseignement. Sa conviction est que cet enseignement public est essentiel à la conduite des politiques placées sous la responsabilité du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mais qu'il doit évoluer en affirmant ses missions et ses priorités. C'est dans cet esprit que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ouvrira en septembre 2009 les assises de l'enseignement agricole public afin de définir collectivement les objectifs que nous souhaitons lui assigner.
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