Jean-Michel Villaumé
Question N° 53592 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 30 juin 2009
M. Jean-Michel Villaumé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés de l'enseignement agricole public en Franche-Comté. Pour la rentrée 2009, il est prévu que la DGH (dotation globale horaire) soit revue à la baisse de plus de 3,6 % pour l'ensemble des établissements agricoles publics de la région. Cette baisse fait suite à celle déjà enregistrée l'an dernier (- 1,5 %) ainsi qu'à plusieurs années de contraintes budgétaires. Ces décisions, qui remettent en cause la spécificité et la mission de l'enseignement agricole, ne permettront plus de prévoir les décharges de services nécessaires à l'exercice de cette mission et vont entraver également le financement des options qui permettait jusqu'à maintenant un ajustement de la formation au choix des élèves et de leur famille. L'encadrement de plus en plus serré des effectifs de recrutement remet en cause le droit à l'éducation et à la formation (favorisant la sélection des élèves mais aussi l'enseignement privé), impose des lieux de formation non choisis par les familles et grève le budget propre des établissements. Cette conséquence est d'autant plus dramatique que le nombre d'installations aidées dans la profession agricole a augmenté notablement en Franche-Comté et que la volonté des professionnels de l'agriculture d'augmenter le niveau des qualifications des futurs agriculteurs est permanente. Tout cela limitera donc les capacités de recrutement pour les filières professionnelles agricoles et obligera les établissements francs-comtois à refuser des candidats motivés et intéressés par ce secteur d'activité primordial pour notre économie rurale. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour limiter les restrictions budgétaires et financières de l'enseignement agricole et lui demande quelle mesures seront prises pour les personnels précaires qui se voient notifier le non-renouvellement de leur contrat alors qu'ils servent la filière agricole avec détermination depuis tant d'années.
Réponse émise le 18 août 2009
Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. Comme le sait l'honorable parlementaire la maîtrise des dépenses publiques suppose à tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « Enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Cependant, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est depuis traduite par un nouvel effort budgétaire qui lui permet de bénéficier de moyens supplémentaires dès la prochaine rentrée scolaire. Le programme 143 « Enseignement technique agricole » a ainsi été redynamisé grâce à un complément de 132 équivalents temps plein (ETP). À l'occasion de sa rencontre avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'enseignement agricole public, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a affirmé sa volonté de tout faire pour garantir dans les années à venir l'identité et la force de cet enseignement. Sa conviction est que cet enseignement public est essentiel à la conduite des politiques placées sous la responsabilité du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mais qu'il doit évoluer en affirmant ses missions et ses priorités. C'est dans cet esprit que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ouvrira en septembre 2009 les assises de l'enseignement agricole public afin de définir collectivement les objectifs que nous souhaitons lui assigner.
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