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Marie-Christine Dalloz
Question N° 53591 au Ministère de l'Alimentation


Question soumise le 30 juin 2009

Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des établissements de l'enseignement agricole au regard de récentes décisions budgétaires. Les documents préparatoires du comité technique paritaire régional du 25 mai 2009 font apparaître une baisse importante de la dotation globale horaire (DGH) en Franche-Comté. L'encadrement de plus en plus rigoureux du nombre d'élèves risque d'obliger les établissements à refuser de nombreux candidats motivés et intéressés par la filière professionnelle agricole. Alors que la crise économique porte atteinte à de nombreux secteurs d'activité, il est important de développer des secteurs, qui attirent les jeunes (le nombre d'installations aidées augmente). Aussi, elle lui demande quelles mesures sont envisagées pour soutenir l'enseignement agricole.

Réponse émise le 18 août 2009

Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. Comme le sait l'honorable parlementaire la maîtrise des dépenses publiques suppose à tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « Enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Cependant, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est depuis traduite par un nouvel effort budgétaire qui lui permet de bénéficier de moyens supplémentaires dès la prochaine rentrée scolaire. Le programme 143 « Enseignement technique agricole » a ainsi été redynamisé grâce à un complément de 132 équivalents temps plein (ETP). À l'occasion de sa rencontre avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'enseignement agricole public, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a affirmé sa volonté de tout faire pour garantir dans les années à venir l'identité et la force de cet enseignement. Sa conviction est que cet enseignement public est essentiel à la conduite des politiques placées sous la responsabilité du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mais qu'il doit évoluer en affirmant ses missions et ses priorités. C'est dans cet esprit que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ouvrira en septembre 2009 les assises de l'enseignement agricole public afin de définir collectivement les objectifs que nous souhaitons lui assigner.

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