Xavier Bertrand
Question N° 53547 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 30 juin 2009
M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le libellé des enveloppes destinées aux opérations électorales dans les bureaux de vote ainsi que sur les circulaires adressées aux maires par les services de l'État. Ces documents ne portent pour mention que "monsieur le président du bureau de vote" ou monsieur le maire". De nombreuses femmes président des bureaux de vote et exercent des mandats de maires. Elles font remarquer, à juste titre, que les mentions portées sur lesdits documents pourraient être aisément modifiées afin de respecter là aussi la parité. Il souhaite connaître les mesures susceptibles d'être mises en oeuvre à cet égard.
Réponse émise le 25 mai 2010
De nombreuses femmes président des bureaux de vote et exercent des mandats de maires. C'est pourquoi, depuis de nombreuses années déjà, les circulaires du ministre de l'intérieur relatives à l'organisation matérielle et au déroulement des scrutins sont adressées à « Mesdames et Messieurs les maires ». En outre, chaque préfecture est tenue de mettre à jour le Répertoire national des élus (RNE), fichier contenant la liste des maires du département. Grâce à l'utilisation de ces fichiers par l'ensemble des services de l'État et aux outils de publipostage offerts par les logiciels de traitement de texte, la parité peut être respectée au mieux dans chaque courrier adressé aux maires. Les correspondances envoyées aux présidents des bureaux de vote sont quant à elles principalement adressées par les mairies elles-mêmes. Les services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ne manqueront pas de rappeler à l'ensemble des acteurs chargés de l'organisation des élections (préfectures, mairies...) de bien veiller à ce que la féminisation des mentions soit réalisée.
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