Jean-Pierre Soisson
Question N° 5352 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Jean-Pierre Soisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le développement de la fièvre catarrhale ovine dans les départements bourguignons. Contrairement à ce qu'indique son nom, cette maladie touche à la fois les espèces ovines, bovines et caprines, tout en étant sans danger pour l'homme. Elle fragilise les animaux, qui peuvent en mourir - jusqu'à 30 % de mortalité dans les premières zones touchées au nord de France -, mais elle fragilise également les exploitations d'élevage puisque la productivité des animaux en est considérablement amoindrie. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a pris des mesures tendant à interdire ou à restreindre la circulation des animaux par définition de périmètres interdits et de zones réglementées. Malgré ces mesures, la propagation de la maladie a été inexorable et les mesures de protection par zonage touchent désormais l'ensemble de la Bourgogne. Les éleveurs et, par voie de conséquence, toute l'économie rurale subissent une crise sans précédent. Trois mesures paraissent devoir être mises en oeuvre : une désinsectisation généralisée des troupeaux de ruminants dans les zones touchées jusqu'à la fin de la période d'activité virale de 2007 ; l'autorisation de circulation des animaux sains et, pour ce faire, une généralisation des tests virologiques sur les animaux destinés à quitter les périmètres interdits et les zones réglementées ; enfin, la mise en oeuvre d'une vaccination efficace contre le virus. Sans méconnaître l'importance des décisions prises, il aimerait qu'il puisse indiquer les mesures que l'État pourrait prendre en ce sens et lui préciser les conditions dans lesquelles le soutien de la Bourgogne pourrait être envisagé, notamment dans le financement de la désinsectisation ou la généralisation des tests virologiques des troupeaux de ruminants. Il lui demande s'il peut lui évoquer l'ensemble de ce dossier et venir, si possible, le traiter devant les responsables professionnels à Auxerre ou à Dijon.
Réponse émise le 20 novembre 2007
La fièvre catarrhale ovine (FCO) ou « maladie de la langue bleue » est une maladie virale, transmise par des insectes vecteurs du type Culicoïdes (moucherons). Vingt quatre sérotypes viraux différents sont répertoriés. Les espèces réceptives à la FCO sont les ruminants domestiques (ovins, bovins et caprins) et sauvages. Cette maladie n'affecte pas l'homme et n'a donc aucun impact sur la commercialisation des produits alimentaires (viandes, lait). Le sérotype 8 (BTV8) de la FCO a été identifié pour la première fois dans le Nord de l'Europe en août 2006. La persistance du virus sur le territoire européen s'est confirmée en juillet 2007. En France, le premier foyer de l'épizootie a été mis en évidence par l'AFSSA le 27 juillet 2007. L'épizootie 2007 se caractérise par une diffusion rapide de la maladie accompagnée de signes cliniques plus prononcés qu'en 2006, notamment dans les troupeaux ovins. Au 17 octobre 2007, près de 6 000 cas de FCO ont été identifiés en France continentale. Plusieurs dizaines de suspicions cliniques et sérologiques font toujours l'objet d'analyses diagnostiques dans les laboratoires de référence de l'AFSSA et du CIRAD. Dans ce contexte le ministre de l'agriculture et de la pêche a saisi le 11 septembre dernier la Commission européenne pour demander qu'une stratégie européenne soit mise en place face à l'extension de la fièvre catarrhale ovine, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre d'un programme européen de vaccination, la prise en charge du financement de certaines mesures sanitaires et la reconnaissance du caractère exceptionnel de l'extension de la maladie par un soutien du marché hors du dispositif « de minimis ». A l'instar de ce qui existe déjà dans le sud de l'Europe pour d'autres sérotypes, l'outil vaccinal apparaît comme le plus indiqué pour réduire l'extension du virus et limiter son impact clinique. Si le développement d'un vaccin adapté contre ce nouveau virus à été initié dès l'automne 2006, les premières doses vaccinales ne seront pas disponibles avant plusieurs mois. Un appel d'offre est toutefois en cours afin de permettre au plus vite la mise en oeuvre d'un plan de vaccination de nos cheptels. Dans l'attente de cet outil vaccinal et compte tenu de l'ampleur des pertes dans certaines exploitations infectées, le ministère de l'agriculture et de la pêche a veillé à ce qu'un plan d'indemnisation des mortalités soit rapidement opérationnel. Des instructions ont été données en ce sens aux directions départementales des services vétérinaires, qui leur permettront d'indemniser rapidement les éleveurs concernés. Outre son impact clinique, cette affection provoque également de fortes perturbations du commerce des animaux à partir des départements réglementés. L'absence d'harmonisation communautaire sur les conditions d'échanges des animaux entre zones, de statuts différents était largement responsable des difficultés rencontrées. Sur cette problématique, une avancée majeure a été négociée à Bruxelles, le 3 octobre dernier, par le Gouvernement, via l'adoption d'un nouveau règlement communautaire relatif aux mouvements d'animaux. Dans ce nouveau texte, le principe de l'accord du pays de destination pour l'échange d'animaux provenant de zones réglementées a été supprimé. Moyennant des garanties sanitaires (protection contre les vecteurs et dépistages), les animaux des zones réglementées françaises pourront prochainement être échangés avec des pays indemnes du sérotype 8 et notamment en Italie. Cette évolution réglementaire devrait enfin permettre une régularisation des marchés. En ce qui concerne la généralisation des analyses virologiques, la direction générale de l'alimentation vient de procéder à l'agrément d'une quarantaine de laboratoires départementaux pour le diagnostic virologique de la FCO. Cette technique peut donc désormais être utilisée pour le dépistage des animaux préalablement aux mouvements dérogatoires de sortie de zones infectées. S'agissant du soutien financier immédiat aux éleveurs touchés par la maladie, de nouvelles mesures nationales sont mises en place pour un montant total de 13,5 MEUR. Deux MEUR, au titre du fonds d'allègement des charges seront ainsi mobilisés pour assurer la prise en charge partielle des intérêts des prêts professionnels à moyen et long terme pour les agriculteurs les plus en difficulté. Huit MEUR seront mobilisés pour mettre en place un plan d'indemnisation des mortalités dans les troupeaux. Un million sera consacré à la prise en charge des dépistages requis pour sortir les animaux des zones infectées et, enfin, 2,5 MEUR seront consacrés à la surveillance sérologique du territoire. Ces mesures seront également complétées par la solidarité professionnelle et l'intervention des groupements de défense sanitaire.
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