Philippe Vuilque
Question N° 53514 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 30 juin 2009
M. Philippe Vuilque attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en oeuvre de l'observatoire des prix et des marges, créé en mars 2008 et qui devrait croiser toutes les données disponibles afin d'analyser les variations des prix des produits alimentaires. Le rôle de cet observatoire est essentiel pour comprendre les mécanismes et assurer la transparence auprès des consommateurs mais aussi pour l'ensemble des acteurs des filières. Afin de renforcer les travaux de l'observatoire en matière de produit alimentaire, un comité de pilotage placé sous la responsabilité conjointe du ministère chargé de l'économie et du ministère de l'agriculture a été mis en place, regroupant des représentants de la profession agricole, des industriels, des consommateurs et des distributeurs. Dans le contexte de crise qui frappe les producteurs laitiers, ces derniers interpellent les élus et le Gouvernement sur l'utilité de ces outils dont ils estiment qu'ils n'ont pas donné les résultats escomptés puisqu'ils se limitent à donner l'évolution des prix sans précision sur les marges. Il souhaiterait connaître les résultats du comité de pilotage pour ce qui concerne, notamment, les produits laitiers et les mesures envisagées par le Gouvernement.
Réponse émise le 27 octobre 2009
Depuis mars 2008, l'Observatoire des prix et des marges fait l'objet de publications mensuelles concernant l'évolution des prix des produits de grande consommation sur le site Internet de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les variations de prix y sont décrites et analysées selon une grille détaillée par famille de produits et une distinction par catégorie de marques (marques nationales, marques de distributeurs ou produits de type « premiers prix »). Ainsi, les résultats enregistrés en mars et en avril 2009 laissent apparaître des baisses de prix mensuelles sur de nombreux produits de consommation courante. Ces résultats interviennent après la période d'achèvement des négociations commerciales annuelles, entre fournisseurs et distributeurs, et en intègrent donc les premiers effets. Concernant plus particulièrement le secteur agricole et agroalimentaire, un comité de pilotage a été mis en place en fin d'année 2008 dans le cadre de l'Observatoire des prix et des marges. Ce comité de pilotage, dont la coprésidence est assurée par la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) et la DGCCRF, réunit notamment les représentants de la profession agricole, des industriels, des distributeurs et des consommateurs. Les premiers travaux décidés par ce comité de pilotage concernent la viande porcine, le lait UHT et les fruits et légumes. Lors d'une réunion consacrée plus particulièrement à l'examen du secteur porcin, le comité de pilotage a conclu à la nécessité de construire collectivement un outil de suivi des prix et des marges spécifique pour ce secteur qui soit le plus pertinent possible, notamment en termes d'indicateurs de prix, de période de référence et de comparaison internationale. Une démarche identique devrait ensuite être déclinée pour les secteurs du lait, des fruits et légumes. Les travaux engagés par le comité de pilotage sont donc de nature à fournir une meilleure transparence des prix et des marges, dans les différentes filières agroalimentaires examinées. Après validation par le comité de pilotage, ils sont rendus publics dans le cadre de l'Observatoire des prix et des marges. Ainsi, les travaux validés par ce comité, consacré au secteur du porc, ont été mis en ligne le 30 juin 2009 sur le site de la DGCCRF. Ils contribueront ainsi à formuler une appréciation sur le caractère équilibré des relations entre les différents maillons et acteurs des filières considérées. Le cas échéant, ils pourront remplir un rôle d'alerte à l'égard de certains dysfonctionnements sur les marchés concernés.
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