François Deluga
Question N° 53461 au Premier Ministre
Question soumise le 30 juin 2009
M. François Deluga attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation alarmante de l'ostréiculture du bassin d'Arcachon. Depuis plusieurs années, la profession ostréicole a souffert de crises successives, qui, à l'évidence, ne sont pas celles de la filière de production mais celles du test biologique résolument inadapté dit « de la souris », contesté unanimement par les élus locaux et les professionnels. À l'enjeu économique que représente la sauvegarde d'une filière emblématique, s'ajoute également l'enjeu de protection d'un patrimoine naturel exceptionnel sous forte pression urbaine. Or, aujourd'hui, ce test est seul reconnu comme méthode de référence par la Commission européenne et son remplacement définitif par un test chimique n'interviendra vraisemblablement que très tardivement, en 2011, une fois que les problèmes de mise au point de matériaux de référence nécessaires seront résolus. Cette année, les prélèvements saisonniers de ce bio-essai à 24 heures ont débuté en mars et représentent à nouveau une menace chronique pour la profession. La proposition de la section régionale conchylicole (SRC) de mise en oeuvre d'une alternative temporaire, couplant protocole de toxines lipophiles par bio-essai à des analyses chimiques en cas de réaction positive entre 5 et 24 heures, avait été transmise à la commissaire européenne chargée de la santé le 16 septembre et examinée en réunion le 17 septembre 2008. Afin de répondre à la demande de la Commission européenne, qui n'est pas hostile à cette proposition mais en attente d'informations plus détaillées pour prendre position, une « première ébauche » de protocole a été élaborée sur saisine du CNC et proposée à l'étude dans les ministères compétents. En sus de cette analyse interministérielle aujourd'hui terminée, le Premier ministre a saisi en avril 2009 l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) pour avis sur le risque pour la santé du consommateur en cas d'évolution du protocole en vigueur. Ce nouveau sursis à statuer, face à une situation qui présente un réel caractère d'urgence, est perçu comme un mauvais signal en direction des élus et professionnels, qui émettent de très sérieux doutes quant à l'intention du Gouvernement sur ce dossier. Alors que le ministre de l'agriculture et de la pêche avait annoncé en août 2008 que le test serait modifié en décembre 2008 ! Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les mesures envisagées par l'État pour résoudre concrètement et rapidement cette problématique et le calendrier précis de leur mise en oeuvre.
Réponse
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