Gilbert Le Bris
Question N° 53460 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 30 juin 2009
M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'ostréiculture en France. Depuis une dizaine d'années, l'ostréiculture connaît une perte croissante et inexpliquée des jeunes huîtres creuses. Deux constats sont à prendre en compte depuis les mortalités d'une ampleur sans précédent en 2008 : d'une part, l'état des connaissances et les hypothèses ne semblent pas satisfaisantes face à la situation rencontrée et, d'autre part, la profession a exprimé, à plusieurs reprises, son souhait de voir un renforcement des moyens d'observation et de suivi, en concertation avec les professionnels. Au regard de la situation alarmante, il apparaît important que des actions collectives d'intérêt public soient engagées à travers des programmes destinés à constituer une plateforme nationale dédiée à la conchyliculture. Il souhaiterait donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour répondre aux attentes et dégager des perspectives immédiates de la filière.
Réponse émise le 18 août 2009
Le secteur de l'ostréiculture a connu en 2008 des mortalités d'une ampleur exceptionnelle qui ont concerné essentiellement le naissain et les juvéniles et ont touché l'ensemble des bassins de production français. La survenue de nouvelles mortalités depuis début mai, qui présentent des caractéristiques similaires à celles de 2008, nécessite d'engager tous les travaux pour préserver l'avenir de la production ostréicole française. Afin de soutenir les entreprises ostréicoles touchées en 2008 par des mortalités sans commune mesure avec les épisodes de mortalité observés de façon récurrente en période estivale, un important dispositif d'accompagnement a été mis en place dès la fin de l'été 2008. L'État est ainsi intervenu à hauteur de 40 millions d'euros, dont 34 millions au titre des calamités agricoles. Ces aides ont notamment permis la reconstitution du cheptel disparu. Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a souhaité que l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) mobilise tous les moyens disponibles pour poursuivre les recherches engagées en 2008, et le tienne informé des mesures concrètes mises en oeuvre pour, d'une part, répondre aux préoccupations de la profession ostréicole et, d'autre part, apporter un appui scientifique et technique à la décision des services administratifs. Un représentant officiel a été désigné au sein d'IFREMER pour coordonner les actions menées au sein de I'IFREMER et assurer la communication externe, auprès des professionnels comme de l'administration. Enfin, il est apparu nécessaire que I'IFREMER engage un partenariat avec toutes les structures de recherche et d'expérimentation impliquées sur ce sujet afin de déterminer les causes de ces phénomènes de mortalités et d'identifier des pistes pour préserver la production. Les premières conclusions des études menées mettent en avant la conjonction de facteurs environnementaux fragilisant les huîtres et les rendant plus sensibles à des agents pathogènes (virus et/ou bactéries) « opportunistes ». Afin de valider ces hypothèses, I'IFREMER a par ailleurs engagé sur l'ensemble des secteurs impactés une étude épidémiologique qui doit permettre de déterminer les causes et les déterminants possibles des mortalités constatées. En outre, a été mis en place, depuis le début de l'année 2009, un observatoire de la ressource conchylicole, dont l'objectif est notamment, au travers d'observations réalisées sur 13 sites ateliers répartis dans les différents bassins de production, l'acquisition de manière pérenne des données de croissance, de survie et de reproduction des huîtres creuses de différents âges, origines et dans différents environnements représentatifs de la production nationale. Enfin, l'IFREMER a engagé des réflexions, en concertation avec la profession ostréicole et les administrations concernées, sur les perspectives d'introduction de nouvelles souches d'huîtres et la sélection d'animaux plus résistants aux mortalités. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche apporte une contribution financière à ces programmes de recherche au travers de la convention relative au concours apporté par l'IFREMER au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en matière de maîtrise d'ouvrage et d'expertise halieutique et aquacole en 2009.
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