Martine Martinel
Question N° 53453 au Ministère de la Défense
Question soumise le 30 juin 2009
Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des délégués à la mémoire combattante. Les services départementaux de l'Office national des anciens combattants (ONAC) sont chargés de décliner les grands axes de la politique de mémoire. L'animation locale de cette politique est assurée par le délégué à la mémoire combattante, titulaire au minimum d'une licence universitaire. Oeuvrant au sein des directions départementales de l'ONAC, les délégués ont largement contribué depuis une dizaine d'années à développer les actions de mémoire sur les conflits de XXe siècle auprès du grand public, mais aussi des scolaires. Or il semblerait que le Gouvernement envisage la suppression de nombreux postes affectés à cette mission, sans propositions claires de reclassement. En conséquence, elle souhaiterait savoir si un tel projet est à l'ordre du jour.
Réponse émise le 22 septembre 2009
L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) s'emploie à réorganiser sa filière mémoire pour tenir compte, notamment, de l'évolution de l'activité des délégués à la mémoire combattante par rapport à celle des autres missions dévolues à ses directeurs départementaux. Il est apparu, au cours de cette réflexion, que le travail accompli par les agents de l'établissement public, directeurs départementaux et délégués à la mémoire combattante, depuis quelques années, permet aujourd'hui d'envisager le non-remplacement des délégués, sans que cela remette en cause l'implication de l'ONAC dans sa mission de mémoire. En effet, l'office dispose d'un réseau de partenaires locaux pour conduire des actions mémorielles. Ce réseau a été constitué de longue date par les directeurs départementaux, renforcé depuis 1999 par l'action des assistants mémoire, puis des délégués à la mémoire combattante. Fort de ce réseau, l'office s'est doté, depuis quelques années, d'un fonds documentaire et pédagogique important et de qualité, à partir duquel il organise ou soutient des actions à destination des jeunes scolarisés ou du grand public. Dans ce contexte, il est aujourd'hui possible de renforcer, au niveau local, le rôle des directeurs des services départementaux dans la conduite des actions de mémoire. Ceux-ci pourront utiliser le fonds documentaire relatif à la mémoire et les nombreux supports pédagogiques de l'ONAC constitués par la mise en commun et la numérisation des fonds de chaque service départemental et des services centraux. Pour des actions thématiques dépassant le cadre de leur département ou pour des actions d'une envergure particulière, ils pourront aussi recevoir un appui technique de coordinateurs dédiés à la mémoire et à la communication, regroupés en pôles interdépartementaux, pour plus d'efficacité. S'agissant du reclassement des délégués à la mémoire combattante, il convient de rappeler que la création de ces postes a été obtenue lorsque l'intérêt du service nécessitait que ces fonctions soient tenues par de jeunes gens, afin de favoriser le contact avec le jeune public. Il fallait privilégier la candidature de jeunes diplômés en histoire pour garantir le lien entre les mondes de la recherche, de l'enseignement et des associations. Ces considérations ont permis de légitimer la dérogation faite à l'obligation d'emploi de fonctionnaires pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique. Dans ce cadre, les contrats des délégués à la mémoire combattante ne pouvaient être que des contrats à durée déterminée de trois ans, renouvelables une fois. Leur pérennisation irait à l'encontre des principes justifiant la dérogation obtenue. Or, la majorité des agents occupant actuellement les postes de délégués à la mémoire combattante arriveront au terme de leur second contrat de trois ans d'ici à la fin de l'année 2010 et ne pourront être reconduits dans ces fonctions. Toutefois, soucieux de l'avenir des agents occupant les fonctions de délégués à la mémoire combattante, l'ONAC s'emploie à accompagner dans la préparation de leur reclassement ceux qui sont dans leur second contrat. À cette fin, l'établissement public finance notamment leur formation à des concours administratifs ou à de nouveaux métiers et leur accorde des congés de formation professionnelle afin de leur permettre de suivre leur formation. L'ONAC a, en outre, ouvert le recrutement des directeurs des services départementaux et des cadres de sa direction générale aux délégués à la mémoire combattante. À ce jour, ce sont dix anciens délégués à la mémoire combattante qui ont été nommés sur de tels postes et les prochains départs à la retraite de directeurs départementaux devraient donner l'occasion de poursuivre dans cette voie.
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