Michel Hunault
Question N° 53373 au Ministère de la Famille
Question soumise le 23 juin 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les sollicitations dont les adolescents font l'objet sur Internet. Selon une étude récente, un adolescent sur deux a fait l'objet de telles sollicitations. La difficulté de la protection des mineurs et de la prévention, réside dans l'absence d'indentification réelle des internautes. Il lui demande de préciser les actions et mesures prises en faveur de la sécurisation et de la protection des échanges sur Internet, notamment afin de protéger les adolescents.
Réponse émise le 6 octobre 2009
Si les nouvelles technologies constituent indéniablement un outil pédagogique et de communication fabuleux pour les enfants, les jeunes et leur famille, elles n'en demeurent pas moins des lieux virtuels dangereux où circulent des contenus inadaptés à de jeunes publics : images violentes et traumatisantes, dégradantes, pornographiques. Au-delà des dispositifs pénaux réprimant les comportements malveillants sur Internet, la question de la sécurité des jeunes enfants et des adolescents doit être traitée en amont. L'action engagée en ce sens par Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité comporte trois priorités : le blocage des sites pédopornographiques, l'amélioration de la performance des logiciels de contrôle parental ainsi que la sensibilisation des parents. En vue d'un blocage de l'accès aux sites pédopornographiques, le Gouvernement s'est inspiré de la Grande-Bretagne et de la Suède où des solutions ont été mises en place en collaboration avec les fournisseurs d'accès à l'Internet (FAI). À sa demande, le forum des droits sur l'Internet a organisé une concertation avec les FAI, et un rapport technique présentant les solutions qui pourraient être adoptées en France sera présenté en fin d'année. Le deuxième volet d'action concerne les logiciels de contrôle parental. Suite à la conférence de la famille 2005, le Gouvernement avait signé en novembre 2005 un accord avec les FAI et une charte d'engagement avec les opérateurs de mobiles. Ces deux textes ont permis la mise en place d'un logiciel de contrôle parental grand public, gratuit afin que les parents puissent sécuriser la navigation de leur enfant sur la toile. Par ailleurs, les logiciels fournis par les FAI aux parents doivent être évolutifs afin de ne pas être distancés techniquement par la transformation continue de l'environnement technologique de l'Internet et les usages qui en sont faits. Les tests de performance des logiciels, réalisés en juin 2008, révèlent une nette amélioration, tant dans les capacités de filtrage des listes noires pour le profil « adolescents » que dans celles des listes blanches profil « enfants » dont les taux de filtrage global se situent entre 75 et 88 %. La catégorie « pornographie » obtient globalement l'un des taux de performance les plus élevés avec une moyenne de 80 % de filtrage. Ce résultat demeure encore perfectible et le dernier comité de suivi a fixé pour cette catégorie un objectif minimum de 90 %. Au-delà des aspects techniques, le Gouvernement a souhaité, lors du comité de suivi « protection de l'enfant sur Internet » du 24 juin 2008 que soient associés aux côtés des FAI et des associations de protection de l'enfant, des parlementaires, des personnalités qualifiées (pédopsychiatres, sociologues, juristes) ainsi que des éditeurs de jeux et des représentants des services communautaires. L'objectif étant de mener des actions cohérentes aux niveaux politique, technique, associatif, éducatif. Dans le troisième volet d'actions, le Gouvernement souhaite que la protection du jeune public fasse l'objet d'une responsabilité partagée entre les diffuseurs et les parents, dans l'ensemble des secteurs de l'image. À cet effet, à l'occasion de la rentrée scolaire, le Gouvernement a cosigné une plaquette d'information dont plus de 4,5 millions d'exemplaires ont été (distribués dans les écoles primaires. Ce document présente « huit conseils pour protéger les enfants sur l'Internet » et délivre également l'adresse du site « http//internet-signalement.gouv.fr », destiné à collecter les signalements d'images ou de propos pornographiques, en vue d'éventuelles poursuites judiciaires. Dans le domaine de la sensibilisation, le Gouvernement, en collaboration avec la Commission européenne et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), a lancé une campagne nationale audiovisuelle intitulée « Où est Arthur ? » et diffusée sur dix-sept chaînes dans le courant du mois de décembre 2008. Adaptation française d'une production allemande qui aura été reprise par plus de quinze pays membres de l'Union européenne, le spot présente de façon dynamique les quatre risques majeurs présents sur le net pouvant toucher les enfants et les adolescents : le racisme ; la pornographie, l'extrême violence de certains jeux et la pédopornographie. Enfin, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité a réuni, le 18 septembre 2008, l'ensemble des vingt-sept ministres en charge de la famille pour aborder la thématique de la protection de l'enfance sur Internet et définir une approche concertée dans la lutte contre la pédopornographie. Il a été proposé aux États d'organiser entre leurs services une mise en commun des bonnes pratiques en vue d'assurer la sécurité des enfants sur Internet. La réunion des ministres européens en charge de la famille a permis aux États membres, de tirer un premier bilan de leur action à l'échelle européenne.
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