Patrice Verchère
Question N° 53357 au Ministère du de l'État
Question soumise le 23 juin 2009
M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur un dysfonctionnement relatif à l'unification de 2008 des caisses des professions indépendantes (RSI). En effet, avec l'unification des organismes de sécurité sociale, les professions indépendantes se retrouvent parfois à devoir payer des sommes allant bien au-delà de leurs moyens. Il semble que les professions, dont le régime antérieur était plus modeste, doivent désormais payer autant que les professions les plus importantes. Par ailleurs, les frais de fonctionnement de la nouvelle caisse paraissent exorbitants et alourdissent encore la charge sur les cotisants plus modestes. Il lui demande, par conséquent, si le Gouvernement compte agir pour régler ce dysfonctionnement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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