Michel Liebgott
Question N° 53351 au Ministère des Transports
Question soumise le 23 juin 2009
M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les éthylotests anti-démarrage dans les autocars. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les principaux points de cette mesure.
Réponse émise le 1er décembre 2009
La lutte contre l'alcool au volant est une priorité de la politique de sécurité routière menée par le Gouvernement. L'analyse des chiffres de l'accidentalité routière en 2008 a confirmé les conséquences du risque alcool : 972 décès et 4 270 blessés hospitalisés sont attribuables à l'alcool, première cause des accidents mortels. C'est pourquoi, dans le cadre de la lutte contre l'alcool au volant menée depuis plusieurs années, le Gouvernement a décidé, lors du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008, de prendre un certain nombre de mesures sur le sujet, parmi lesquelles figure l'équipement systématique de l'éthylotest antidémarrage dans les autocars transportant des enfants. Cette mesure fait l'objet d'une expérimentation qui a débuté le 1er septembre 2009 en collaboration avec six entreprises volontaires. L'installation des systèmes d'éthylotests antidémarrage sera généralisée à partir du 18 janvier 2010 pour les autocars neufs. Le 13 octobre 2009, un arrêté modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes a été signé pour entériner cette mesure.
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