Georges Tron
Question N° 53335 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 juin 2009
M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la revalorisation du taux des vacations versées aux sapeurs-pompiers volontaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer où en est le projet de décret visant à adapter le régime des vacations aux contraintes et aux missions des sapeurs-pompiers volontaires, et notamment celles des chefs de centre.
Réponse émise le 22 décembre 2009
Les sapeurs-pompiers volontaires jouent un rôle essentiel dans le dispositif de sécurité civile. Cette participation permet d'assurer la couverture des risques courants et exceptionnels auxquels la population peut être exposée. Ils sont l'illustration d'un engagement citoyen, reconnu et valorisé. Pour leur engagement, les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d'un système d'indemnisation du temps passé au service de leurs concitoyens, pour assurer des interventions ou suivre les formations nécessaires à l'acquisition des compétences techniques indispensables à la bonne réalisation des secours et pour leur propre sécurité. À cet égard, il était indispensable de revoir le système des vacations horaires appliqué aux sapeurs-pompiers volontaires. Le décret n° 2009-1224 du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires, publié au Journal officiel du 14 octobre 2009, modifie notamment le décret du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires en instituant une évaluation et une revalorisation des taux par périodes de trois ans ainsi qu'une augmentation des taux et du nombre de vacations versées pendant les périodes de formation et les périodes d'astreintes.
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