Thierry Lazaro
Question N° 53326 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 juin 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes qui estime indispensable de renforcer la gouvernance des plans de santé publique, la collecte des données épidémiologiques nécessaires à leur élaboration et les actions contre les facteurs de risques. Aussi, il lui demande les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes en la matière, en l'espèce réduire le risque de redondance entre les missions assumées par de multiples agences et celles de l'Institut national du cancer (Inca).
Réponse émise le 8 juin 2010
Différents rapports de la Cour des comptes et de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont mis l'accent sur la nécessité d'améliorer le pilotage des plans de santé publique et de réduire le risque de redondance entre les missions assumées par les diverses agences sanitaires. Partageant cette proposition, le ministère chargé de la santé, et en particulier la direction générale de la santé (DGS), a engagé une réflexion sur ses missions, son fonctionnement et ses moyens. Dès 2007, dans le cadre d'une réorganisation de ses services, la DGS a mis en place un secrétariat général chargé des fonctions transversales en matière budgétaire, de contrôle interne, de contrôle de gestion, de ressources humaines, de système d'information et d'appui aux services déconcentrés. Cette organisation s'est aussi traduite par la création d'une mission du système d'agences qui a pour vocation d'harmoniser les modes de suivi des agences et organismes placés sous tutelle de la DGS et de donner une dimension stratégique globale qui faisait encore défaut. Concernant le suivi et le pilotage des plans de santé publique, et en particulier du plan de lutte contre le cancer 2009-2013, les modalités de suivi et d'évaluation sont désormais prévues dès leur conception. Ainsi, ce plan prévoit une définition précise des actions à mettre en oeuvre et identifie pour chacune d'entre elles un pilote, des partenaires ainsi que des indicateurs de suivi et de résultat. Chaque action est déclinée selon un calendrier de mise en oeuvre sur la période du plan. Le suivi économique et financier du plan cancer 2009-2013 est élaboré en prenant appui sur des tableaux de bord qui précisent le déploiement prévisionnel des financements renseignés au moment de l'écriture du plan et qui seront mis à jour pendant son exécution. La mise en oeuvre du plan de lutte contre le cancer est suivie par l'Institut national du cancer sous la responsabilité de la DGS. Une évaluation de ce plan sera réalisée par le Haut Conseil de la santé publique à mi-parcours.
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